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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Frédéric X... [...]

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Juliette Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B1125 - N° du dossier F150901 APPELANT **************** SA PAGES JAUNES 204 Rond-Point du Pont de Sèvres [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Si le VRP a payé à son prédécesseur une somme représentant la valeur de la clientèle, l'employeur ayant été informé de l'opération, la clientèle rachetée est considérée par les tribunaux comme 'apportée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304686_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305102_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303573_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303576_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

«'une charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail'» prévoyant la possibilité pour le salarié victime de mettre en 'uvre un droit de retrait, demander l'intervention

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Formaliser des propositions d'ajustement sur les difficultés rencontrées (pour être force de proposition pour améliorer le fonctionnement des chantiers ou interventions).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

des variables de cette évaluation correspond à une mesure de productivité calculée en moyenne sur la base du nombre d'interventions terminées, le nombre d'intervention de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbac01

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Société de droit italien prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) [Localité 7] / ITALIE représentée par Me Sandrine ROUSSEAU

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Finalement, l'inspecteur du travail rappelle à la société Bourbon AP': « Je vous invite en particulier à veiller à ne pas adopter une attitude visant à favoriser ou au contraire écarter des interventions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD002044018

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

  Ezer, représentante permanente de la Roumanie auprès de la Cour. Le contexte de l’affaire 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Toufik E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jarhad et Sahra E..., - Mme Souad E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1984:884

Cassation

28 novembre 1984

28 novembre 1984

COMITES AURAIENT DU ETRE INFORMES ET CONSULTES, ELLE A OMIS DE PRECISER EN QUOI LA CIRCONSTANCE QU'ILS NE L'ONT ETE QUE LE 29 SEPTEMBRE, SOIT CINQ JOURS PLUS TARD, A PU CONFERER UN CARACTERE TARDIF A L'INTERVENTION

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération brute mensuelle était constituée d'une partie fixe d'un montant de 3 040 euros et d'une partie variable représentant 67% de sa rémunération annuelle fixe à objectifs atteints.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, représentant un montant de 22 057 euros bruts ; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[G] [W] a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant statutaire.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Madame Audrey X...

Source officielle