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1 360 résultats pour « jeu de ballon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

à la plus jeune qui prenait la fuite ; que B...

Source officielle

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS PHARMACIE DU JEU DE BALLON

SIREN 501349237Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS PHARMACIE DU JEU DE BALLON

SIREN 501349237Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DU 18 BOULEVARD DU JEU DE BALLON

SIREN 833572357Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS PHARMACIE DU JEU DE BALLON

SIREN 501349237Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/03/2025

Voir →

Modifications diverses

SARL BRASSERIE DU JEU DE BALLON

SIREN 798500708Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/02/2025

Voir →

TA

2ème Chambre

DTA_2216582_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise avec mission pour l'expert de se prononcer sur la conformité de l'installation de l'aire de jeux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémy E..., témoins depuis leur balcon, ont décrit une scène au cours de laquelle, des coups de feu ayant été tirés, un jeune se faisait massacrer dans le parc, par « une meute », le scooter monté par trois

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318350c0876004f131a6128

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT : Monsieur [Z] [D] né le 30 mars 1955 à Dakar (Senegal) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître COTO, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107628_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de ballons. 8.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la vidange, lavage moteur et véhicule sur le trottoir devant le local des véhicules si bien que le trottoir et toujours crasseux, glissant et donc dangereux pour les piétons, le treuillage sous leur balcon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

[Site Web 1].fr et sur tout support, du jeu 'Premier League', - donné acte à la SAS Les Brasseries Kronenbourg de ce qu'elle a retiré ce jeu de son site le 16 sept 2014, - rejeté les autres demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a929

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

né le 13 Mars 1974 à BAYONNE (64) de nationalité française ... 64100 BAYONNE représenté par la S.C.P. J.Y.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201566

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

son jeu avec ses camarades du même âge ; qu'il appartenait à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3b02a12a235bae6e60

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par ordonnance de référé du 8 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : Constaté à la date du 13 octobre 2020 l'acquisition des effets de la

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd239

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine LOUSTALOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e887

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

jeux ruraux de force basque et d'organiser des championnats et des compétitions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210411

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

incontestablement le caractère violent du choc dont il a été victime ; qu'encore faut-il qu'il prouve que ce dommage trouve sa cause dans un acte volontaire et délibéré au-delà de la simple action de jeu

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CA

Avis

CADA:20235202

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

demande de communication, en sa qualité de journaliste, de préférence par voie électronique dans un format numérique, ouvert et réutilisable, les documents et annexes suivants, relatifs à la sécurité des jeux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10419

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

« Cutie Stix » à succès et reconnu innovant dans son jeu « Gom'z Studio » ainsi que certains éléments de son packaging mais encore que les deux jeux ont « la même fonction, les mêmes caractéristiques,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

20°/ la société Delebois, dont le siège est [Adresse 20], 21°/ la société Établissements Bessières, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 21], 22°/ la société L'Auvergne des jeux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201552

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

X... a été déséquilibré et a chuté après avoir été heurté par un ballon lancé par un groupe d'enfants non identifiés ; qu'il a fait assigner le FGAO en réparation de son préjudice corporel, en présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG

6253c91cbd3db21cbdd8746f

Appel

18 décembre 2004

18 décembre 2004

TOUR CONAN c/ SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300030

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun calendrier d'exécution des travaux de fixation et de pose de la charpente métallique des balcons

Source officielle