A... ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait tenu sur la famille X... pendant sa période d'emploi (...), il a été allégué dans la citation directe, puis soutenu à l'audience,

fait grief à la cour d'appel, d'avoir accueilli ces demandes, alors que le juge ne peut pas se substituer à l'appréciation de l'employeur lorsque celui-ci accorde une promotion au choix, assorti au surplus

gens ayant moins de 18 ans, ne peuvent s'appliquer qu'aux jeunes ayant entre 16 et 18 ans ; qu'en effet, dès lors qu'il est interdit d'employer un jeune de moins de 16 ans, il est évident que les dispositions

transgresser l'article L. 122-14-4 du Code du travail prévoyant, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'octroi d'une indemnité minimum de 6 mois de salaires ; que la suppression d'emploi

de jeux CGT-FO, les conclusions de M.

être mise hors de cause et relaxée ; "alors, d'une part, que les appels dont la cour d'appel était saisie portaient sur les seules dispositions pénales concernant Jean-Edmond X... ; que Jean-Edmond

- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse de provocation

et jouets, ainsi que de la marque verbale communautaire "Meccano" enregistrée sous le n° 000 201 343 afin de désigner notamment les jeux, jouets et modèles, notamment de construction, pièces pour jeux

S... des chefs d'exécution d'un travail dissimulé, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, d'aide aggravée à l'entrée et au séjour d'un étranger en France, a prononcé sur les intérêts

aux tâches effectivement accomplies par Daniel X... pour le compte de son employeur mais à sa seule qualité d'employé, qu'elles ne constituent pas de ce fait des accessoires de salaires, pour être versées

Michel X..., la SA Extand exigeait la remise des documents obligatoires conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail ; que Jean-François Michel X... connaissait l'existence de permis malgache

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef du délit d'entrave à l'exercice du fonctionnement régulier du comité d'entreprise constitué par l'emploi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

l'aviation civile, 6-1-3-5 et 6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet 1981, 6-1-2 et 6-3-2 de l'arrêté du 5 novembre 1987, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Jean

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

et de ressources pour une jeune femme élevant seule ses enfants, et le refus d'information légale constituaient un ensemble de violences illégitimes ; que l'intention coupable était caractérisée ;

-Toujours prendre de haut les gens notamment les jeunes/nouveaux employés.