Par arrêt du 18 avril 2024, la cour d'appel, statuant sur un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan le 20 juin 2023, a liquidé une première astreinte à la somme

Une expertise technique a été organisée par la caisse pour répondre aux deux questions soulevées par Mme [I].

Et, statuant à nouveau : - déclarer recevable et bien fondée la demande d'expertise soumise à la cour par M. et Mme [Q] ; - désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - se rendre sur

[Y] et la Sarl Contrôle Technique [Localité 7] de l'entre deux mers aux dépens, en ceux-ci compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné in solidum M.

Pour les dossiers complexes et obligatoirement en matière de construction, patrimoniale ou comptable, l’expert adressera à son issue au juge chargé de la surveillance des expertises, une fiche récapitulative

confirmé le jugement en ce qu'il avait retenu la responsabilité de la société FCSO envers eux puis, avant dire droit, avait ordonné une mesure d'expertise aux fins d'obtenir tous les éléments de nature

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra

près ce Tribunal ; Ordonner qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; Fixer la provision que Madame [V] [T] devra consigner au

et assistance, du délit d'usurpation de titre d'expert automobile ; " aux motifs qu'''il résulte de la procédure que Guy X...effectuait, en 1991, un stage dans un cabinet d'expertise automobile, le

Par ordonnance du 9 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, saisi par Mme [K] [C], a désigné M. [J] [H] en qualité d’expert judiciaire.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

[E] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Dunkerque aux fins d'expertise.

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

l'expertise contradictoire selon les modalités de l'article L. 215-12 du Code de la consommation prévoyant l'intervention de deux experts, l'un nommé par la juridiction, l'autre choisi par l'auteur présumé

Prétentions et moyens des parties : Monsieur [W] [V] demande au juge des référés de : - Ordonner une expertise judiciaire. - Débouter Monsieur [E] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions

affirmer si elle avait été totalement noyée et qu'il considérait que ce dégât des eaux avait eu pour effet de rendre cette chaudière dangereuse et inopérante, cette appréciation de l'expert ne pouvait

technique, qu’ils présentent une dimension technique nécessitant de réaliser une expertise.

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de

Le rejet du premier moyen rend le moyen sans portée.