AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

une ordonnance de non-conciliation le 3 juin 2019 puis une ordonnance d'orientation et de mesures provisoires le 5 février 2024 aux termes desquelles les frais scolaires, extra scolaires et médicaux non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Quant au déni de justice, il est défini non seulement par le refus de répondre aux requêtes où le fait de négliger de juger les affaires en état de l'être, mais aussi comme tout manquement de l'Etat à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... justifié par une faute grave après avoir elle-même relevé que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que le juge d'instruction ait rendu impossible l'exercice de la profession d'avocat de Maître [U], ce que seul le Conseil de l'Ordre aurait pu faire, la Chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° A 22-14.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° D 20-21.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'un délai non raisonnable et, partant, d'un déni de justice, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport