De plus, la présence de cette reconnaissance consulaire peut désormais faciliter la délivrance d'un laissez-passer.

[Z] [L] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, et c'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire.

cheptel, donné par le propriétaire à son fermier est celui pour lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail ou lors de sa résolution, le fermier laissera

pris de la violation des articles 199, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 575 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que les indications de la décision attaquée laissent

harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de laisser

Il précise qu'un laissez-passer a été obtenu des autorités algériennes et qu'un vol est prévu pour le 10 juillet 2022.

J'avais un laissez passer sur moi.' Son avocat a été régulièrement entendu. S'en référant à l'acte d'appel, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise.

La préfecture est dans l'attente de la délivrance du laissez-passer L'administration justifie ainsi des diligences effectuées, étant précisé que le préfet n'a pas à justifier des relances faites aux

administrative le 15 janvier 2023 et l'administration, par courrier du même jour, a sollicité le consul général de Tunisie afin de procéder à l'identification de l'intéressé et à la délivrance d'un laissez

administrative le 15 janvier 2023 et l'administration, par courrier du même jour, a sollicité le consul général d'Algérie afin de procéder à l'identification de l'intéressé et à la délivrance d'un laissez

Le représentant de la préfecture sollicite : - il n'a pas de passeport, une demande de laissez-passer a été formalisée le 26 avril 2023, toutes les diligences utiles ont été effectuées.

La préfecture a sollicité le laissez passer dès le 8 avril 2023 en transmettant les pièces (dont les empreintes) nécessaires à l'identification de l'intéressé, lequel utilise au moins neuf alias.

préfecture a interrogé dès le 24 août 2023 , soit le jour de la sortie de détention de Monsieur [I] , et le jour de son placement en rétention, le consulat général de Guinnée afin de pouvoir obtenir un laissez

préfecture a interrogé dès le 24 août 2023 , soit le jour de la sortie de détention de Monsieur [Z] , et le jour de son placement en rétention, le consulat général de Guinnée afin de pouvoir obtenir un laissez

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée ; il expose que le consulat algérien a été saisi d'une demande de laissez-passer dès le lendemain du placement en rétention

Il reproche à l'administration de ne pas produire l'appel d'offre dont il est fait état dans la requête, ni les éléments relatifs aux démarches effectuées pour obtenir le laissez- passer les concernant

Il reproche à l'administration de ne pas produire l'appel d'offre dont il est fait état dans la requête, ni les éléments relatifs aux démarches effectuées pour obtenir le laissez-passer les concernant,

Il reproche à l'administration de ne pas produire l'appel d'offre dont il est fait état dans la requête, ni les éléments relatifs aux démarches effectuées pour obtenir le laissez- passer les concernant