Gérard X... pour procéder à l'expertise ; que le rapport de l'expert était déposé le 12 décembre 2005 ; que le 14 avril 2004, la Société guyanaise de constructions de lignes électriques a, sans attendre

du rapport des expertises psychologiques de [D] [L] et [M] [V], réalisées par Madame [W] [T], expert absente » ; qu'il ne résulte cependant d'aucune constatation ni du procès-verbal, ni de l'arrêt, que

[N] et ce, d'autant plus que l'expert judiciaire retient dans son rapport la qualité d'acheteur professionnel de M. [M].

Y..., sans préciser en quoi ou comment elles le seraient ; les pièces du dossier et la lecture des rapports d'expertise ne révèlent aucun élément caractérisant une violation du principe du contradictoire

, le docteur Pierre Z..., expert non cité et qui avait été chargé de procéder à des expertises (ordonnance du 21 février 1983 du juge d'instruction M.

psychiatre Y..., puis a donné lecture des conclusions du rapport d'expertise du docteur Y..., absent ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats et

lecture d'un rapport d'expertise sans préciser la raison qui s'opposait à l'audition de l'expert dans le respect de la règle de l'oralité des débats" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure

Mme O... fait grief à l'arrêt d'annuler le rapport d'expertise de Mme D..., alors : « 1°/ que la convocation des parties aux mesures d'instruction judiciaire est faite par lettre recommandée avec demande

Sur le rapport de M.

silence, ni par le consentement de l'accusé ; que dès lors, en donnant lecture du rapport d'expertise de M.

amiable réalisée par Christian B... pour remettre en cause les conclusions de l'expert ; qu'elle soutient en effet que cet expert a relevé des inexactitudes dans le rapport d'expertise judiciaire et a

du 24 avril 2019, la désignation d'un expert judiciaire en référé qui a déposé son rapport le 26 septembre 2019, puis ils ont fait assigner les vendeurs, Monsieur et Madame [A] ainsi que la SARL Amoros

En l'état d'avancement du litige, le Dr [V], expert judiciaire commis par cette cour dans son arrêt avant dire droit du 07 juillet 2021, a restitué son rapport d'expertise le 25 mars 2022 sans qu'aucune

Quoiqu'il en soit, les époux [G] vont assigner la Barclays Bank en référé expertise et en lecture du rapport de l'expert ils assigneront la Barclays Bank et la Barclays Vie, responsables de leur préposé

avoir personnellement accompli les opérations qui lui ont été confiées ; qu'il ressort du rapport d'expertise que "Mme A..., assistante de M.

Néanmoins, ce n'est qu'à la lecture du rapport de l'expert-comptable rendu le 1er juillet 2020 que l'employeur a pris connaissance de nombreuses anomalies sur les opérations comptables relevant du domaine

du rapport de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Charlie Leisure Group France et de M.