ne démontrent aucunement que leur action fondée sur les vices cachés serait bien fondée en ce qu’elle ne serait pas vouée à l’échec et qu’elle ne serait pas dépourvue d’utilité, relevant en premier lieu

Il y a également lieu d’ordonner la visite des biens saisis à la demande de syndicat des copropriétaires poursuivants dans les termes du dispositif du présent jugement.

les articles R.322-31, R.322-32 et R.322-37 du code de procédure civile d'exécution, - autorisé Mme [B] [S], ou tout autre co-héritier de son choix avec l'accord de celui-ci, à faire procéder à la visite

Le cessionnaire du fonds soutient qu'avant la régularisation de l'acte, il n'a jamais eu l'occasion de visiter les lieux sauf une visite sommaire et écourtée par le cédant, et qu'il a découvert, lors de

saisie dans ses locaux professionnels, être assuré par la seule présence d'un représentant de la chambre de discipline; qu'il appartient aux officiers de police judiciaire et au magistrat présent sur les lieux

et en outre à compter du 1er septembre 2012 le 3ème samedi de chaque mois de 11h30 à 18h au domicile du père à charge pour la mère de conduire l'enfant au lieu de la visite et de l'y reprendre, * fixé

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu

De nombreuses difficultés ont rapidement été relevées par les organes dirigeants de l'association et ont donné lieu à des visites de contrôle, à des observations sur des points de gestion précis puis à

en tous lieux, même privés, où les pièces et documents se rapportant à ces infractions sont susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie ; que l'article L. 26 du Livre des procédures fiscales

domiciliaire ne peut avoir lieu sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu ; que la visite au domicile d"une personne à l'encontre de laquelle une enquête préliminaire a

photographie du bien à vendre, - déclarer que l’avis simplifié comportera également une désignation sommaire du bien mis en vente ainsi que l’indication du nom de l’avocat poursuivant et les dates, heures et lieux

jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins à condition d'avertir les occupants des lieux

[Q], notaire à [Localité 4], chacune des parties pouvant, lors des opérations liquidatives, être assistée du notaire de son choix ; DIT que les opérations de comptes, liquidation et partage auront lieu

 : - Réformer la décision entreprise sans son intégralité ; - Désigner tel expert économiste à la construction, avec pour mission de : * convoquer et entendre les parties ; * se rendre sur les lieux

Plusieurs visites médicales ont eu lieu. Après deux visites de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [T] inapte au poste de conseillère de vente.

A, signalement qui a donné lieu à une visite de contrôle et à un rapport administratif relevant des dysfonctionnements ; en outre, en 2021, l'administration avait été destinataire de deux autres signalements

à l’accomplissement de sa mission ; - donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur l’ensemble immobilier situé au [Adresse 7] à [Localité 17] et proposer la délimitation des états des lieux

dos, avait demandé un logement adapté à son handicap, ce dont la nécessité est attestée médicalement, et que la réalisation de travaux dans son logement, acceptée le 10 septembre 2020 et ayant donné lieu