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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210672
16 décembre 2021
16 décembre 2021
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
17 février 2011
Il ressort des pièces de la procédure que, dans le cadre de ses fonctions de directeur du développement de la SA Charles Garnier, M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e06e
25 février 1997
25 février 1997
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc31
14 janvier 1998
14 janvier 1998
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b1fcdc6046d47da01af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [T] [G] lieu dit les rousselière Olonne sur Mer 85340 Les Sables d'Olonne SIREN : 918 175 928 (Non inscrit au RCS) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426838d5cd4a87591253a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'autre ; DIT n'y avoir lieu à prestation compensatoire ; DEBOUTE les parties de leurs autres demandes ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; CONDAMNE Madame [X] aux dépens ; RAPPELLE
Source officiellecr
S, en date du 14 février 1996, qui, dans l'information suiviec/Myriam Y
61372598cd5801467741f0fb
25 février 1997
25 février 1997
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 1996, qui, dans l'information suivie contre Myriam Y..., épouse X..., du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu
Source officielleciv3
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2 mai 1979
2 mai 1979
SERAIENT JUSTIFIEES PAR LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ACTES PAR SES CARACTERES OU SA SITUATION ; QU'AUX TERMES DU SECOND, TOUTE CLAUSE CONTRAIRE A CES DISPOSITIONS EST REPUTEE NON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, le château d'Armentières-sur-Ourcq est une ancienne demeure fortifiée située à la jonction de l'Ourcq et du ru Garnier, dans un espace préservé.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59344
28 novembre 1979
28 novembre 1979
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MARS 1978), GARNIER, SYNDIC DE LA SOCIETE MIXTE D'INTERET AGRICOLE SMIA DOR, EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PLUSIEURS DIRIGEANTS DE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte sous seing privé du 2 juin 2008, la SCEA Garnier-Gorlier a été dissoute et son patrimoine a été transmis à son associé unique la SCEA Jean-Luc Garnier et compagnie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300209
11 février 2016
11 février 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Q 14-25.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100574
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si cette manifestation de volonté peut être tacite, elle ne peut résulter du seul maintien dans les lieux. 10.
Source officielle1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
21 mai 2026
Condamner Monsieur [H] [C] au paiement d’une astreinte de 150 € par jour de retard en cas de non-libération des lieux à la date prévue Condamner Monsieur [H] [C] au paiement au profit de Madame [K] [C]
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1d002cdc6046d4789a102
16 avril 2026
16 avril 2026
une jouissance immédiate du logement loué de sorte qu'il y a lieu de requalifier le bail en location non meublée soumise aux dispositions du titre I de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleJAF section 4 cab 4
6686e858e74459e0c7ed227b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [J] [M] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’
Source officielleJAF section 4 cab 4
6631370419f939ca6242dd9a
30 avril 2024
30 avril 2024
comparante et non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [Z] [V] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (no 33, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 8 sur 641