les limites de sa police, à garantir M.

La Mutuelle des Architectes Français (MAF), assureur de la société d'architecture [X] [P] , doit donc garantir son assuré dans les limites de la police.

IMMOBILIER tant pour les condamnations prononcées au profit du Syndicat que pour celles prononcées au profit des copropriétaires, en précisant que l'assureur de la société exposante sera tenu dans les limites

fondement des articles 1147 et 1382 anciens du code civil, -dit que la société MMA iard doit garantir son assuré la société BLR, -dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

X... et la Mutuelle des architectes Français Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X..., garanti par la Mutuelle des Architectes Français dans les limites de sa

- Dit que dans leurs recours entre eux, le Cabinet CRAUNOT, [F] [O] et son assureur, la MAF, et la société ISOBAC, dans les limites contractuelles des polices souscrites incluant plafonds et franchises

des demandes à son encontre au motif que les travaux entrepris ne correspondent pas aux activités déclarées et qu'ils n'ont pas fait l'objet de réception ; Plus subsidiairement, elle sollicite la limitation

société Eleuthera, - condamné la société GAN à garantir son assuré le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] à [Localité 16], étant précisé que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

responsabilité civile décennale souscrite, Dit que la société AXA F RANCE IARD doit sa garantie à son assurée, la société G SPIGA, Dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

- DIRE que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS est bien fondée à opposer le cadre et les limites de sa police d'assurance dont sa franchise contractuelle.

-Dit que la SMABTP est fondée à opposer aux époux [G] et à la Société MAAF ASSURANCES les limites de la police souscrite, laquelle prévoit ,notamment ,une franchíse contractuelle opposable aux tiers en

en son action, Fixe la date de réception au 28 novembre 2016, Condamne la société ALLIANZ LARD à garantir la société RENO PRO, étant précisé que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

CLAIR VOYAGE dans les limites de la police d assurance liant les parties Sur l exécution provisoire Attendu que le présent jugement est rendu contradictoirement et en dernier ressort, et n est donc

in solidum du préjudice subi par les époux DA X..., - condamné in solidum la SNC VERTES CARRIERES, la société ARCOBA, et les SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, ceux-ci dans les conditions et limites

In practice, on expiry of the time-limit, the municipal police are sent to the alien’s declared address to verify whether he or she had complied with the expulsion order If not the police are empowered

Mme [Z] ; - Dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et par sinistre dont les montants

que la compagnie MMA devra sa garantie à Monsieur [F] [X] exerçant sous l'enseigne de la SARL ESPACE RENOVATION, dans les termes et limites de sa police; Pour les désordres affectant le pavage de la

stipulée aux conditions particulières de sa police alors « que l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire