trouvée la société SITB, puis la société Atos Services, a réclamé à la société Techniques modernes de la traitance (TMT) le paiement de diverses factures pour des prestations informatiques et des livraisons

sa déclaration d'après travaux de distillation à domicile-bouilleurs de cru du 20 janvier 2008, avoir distillé 2554 hl volume de vin blanc et avoir en stock 111 hl volume de vin blanc destiné à la livraison

conclusions sur ce point délaissées, fait valoir que son ancienne clientèle était précisément celle de la société Précision Mécanique Verdunoise, qui se présentait auprès de cette clientèle comme le successeur

La société ETS PERRET souligne que les bons de livraisons et factures sont adressés au GFA.

résidence (le vendeur) deux lots d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA) ; que le vendeur a fourni une garantie d'achèvement intrinsèque et que, répondant à ses appels de fonds successifs

, c'est l'article 39 4ème de ladite convention qui s'applique à l'espèce, la prescription devant courir dès lors à compter à partir du jour effectif du paiement et non de la livraison des marchandises;

de la société Martin Brower France (la société Martin Brower), prestataire logistique des restaurants McDonald's ; qu'après avoir, entre le 16 septembre 2008 et le 23 octobre 2012, déréférencé successivement

X... de manière régulière depuis 1986 pour procéder à la livraison et à la pose de ses produits ; que M.

refusant cependant de prendre en compte des factures fournies postérieurement au dédouanement pour apprécier si l'administré pouvait bénéficier du régime des ventes successives et si la valeur en douane

de revendeur agréé aux termes duquel la société Baroso réservait au fournisseur l'exclusivité de ses achats de fuel domestique, le produit devant être facturé au tarif, toutes taxes comprises, des livraisons

Ce document est dépourvu d'ambigüité sur la réalité de la livraison, et l'acheteur ne prouve pas ni même ne soutient que l'installation du matériel nécessitait une prestation successive ou différée susceptible

la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement en tant que crédit-bailleuse ; que treize mois après la livraison

fonds de commerce de débit de boissons, a souscrit un contrat de fournitures exclusives auprès de la société Hencovin pour une durée de cinq ans et s'est engagé à transmettre cette obligation à son successeur

Au cours de l'instruction, plusieurs schémas de fraude successifs, implantés dans des zones géographiques différentes et mobilisant des intervenants en partie distincts ont été mis en évidence.

Y... a été informé de la consolidation de son état à la date du 10 octobre 2010 ; que l'intéressé a bénéficié de certificats d'arrêt de travail de prolongation successifs jusqu'au 29 mai 2011 ; que la

Y... avaient été réparties entre d'autres salariés, sans vérifier s'il s'agissait de salariés de son employeur ou du successeur de celui-ci dans l'exploitation des dossiers d'assurance antérieurement confiés

La SARL [E] a validé le bon de commande du site web en date du 30 novembre 2024 et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

SCA (la société X...), actionnaire de la société EADS, a émis, le 11 avril 2006, 61 100 obligations remboursables par la livraison, en trois tranches de 20 370 obligations chacune, les 25 juin 2007, 2008