et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (n° 1797, Dijon, 15 décembre 1994), que la société Vimec précision, preneur à bail de locaux

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991), que la société COFIF est locataire de locaux

(la SCI) et Mme B..., ayant fait sommation au visa de la clause résolutoire à la société Les Banquettes rouges de mettre fin dans le délai d'un mois aux infractions au bail de locaux à usage commercial

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2000), que la société Depeige, preneur à bail d'un local

X..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à M. Z..., a, par acte sous seing privé des 14 et 18 janvier 1989, cédé son fonds de commerce à M.

avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY des locaux

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1996), que la société civile immobilière Im Media (SCI), preneur à bail de locaux

attaqué (Toulouse, 8 juin 1999), que la société Toulouse réseau parc, venant aux droits de la société Jean Rodier, a, par acte sous seing privé du 8 octobre 1992, donné à bail à la société Impression des locaux

Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 mai 2015), que la société Ikk's Group, locataire d'un local

(SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à la société "Styl' Shoes"; qu'après lui avoir notifié, le 30 mars 1990, un congé avec refus de renouvellement du bail, sans indemnité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2004), que la société civile immobilière Clémenceau 23 (la SCI), propriétaire de locaux

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 janvier 1993), que, propriétaire de locaux à usage commercial

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1994), que les consorts C..., propriétaires de locaux

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1997), que Mme X..., propriétaire de locaux

demeurant Cité Jean Gilles Route de Mango, 97300 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre civile et commerciale

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 1994), que les époux D'X..., locataires de locaux

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 avril 1992), que la société Sobest, preneur à bail de locaux

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1991), que Mme X..., propriétaire de locaux