assistant à temps partiel.

Le salarié ayant été victime d'un accident du travail, le médecin du travail a prescrit une reprise à temps partiel et, conformément à cet avis, son temps de travail a été réduit à 40 % de février 2015

[P] [I] a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de médecin contractuel à temps plein par le centre hospitalier de [Localité 4] à compter du 1er août 2018 jusqu'au

à temps partiel, la cour d'appel a violé l'article 2 IV de la loi du 10 août 2009 ; 2°/ que l'avenant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 23 janvier

constate que le médecin traitant de Mme H... lui a prescrit un mi-temps thérapeutique le 26 août 2015 après l'avoir arrêtée pour la journée du 25 août précédent à temps complet ; Qu'en statuant ainsi

pour les contrats à temps partiel qui ne prévoit, selon l'article L. 3123-1, qu'un temps maximum de travail inférieur à 35 heures, que l'article L. 3123-14 du même code énonce que le contrat de travail

à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, la salariée continuant à travailler également pour l'ARI, à temps partiel.

partiel de 50 %, alors qu'elle percevait avant son accident une rémunération nette annuelle de 15 943,83 euros pour une activité à temps partiel de 75 %, soit une perte de revenu net annuelle de 5 844,35

partiel lié à la majoration salariale pour les salariés à temps complet, celle-ci devait intervenir dès l'entrée en vigueur de l'accord cadre ; qu'en jugeant le contraire, le conseil de prud'hommes a

Le 1er octobre 1990, le Centre Médico-Chirurgical de la [2] avait engagé [S] [K], docteur en médecine, en qualité de médecin spécialisé chirurgien à temps partiel, et avait signé avec lui, le 1er juin

abstenu de demander la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein jusqu'à la date du 2 septembre 2011 à laquelle il a fait communiquer à son employeur

Temps partiel thérapeutique à instaurer dès ce jour sous forme de mi-temps/vacations de 3 heures par jour à un poste de caissière'. A la suite de cet avis, la salariée a repris son activité.

Apte à un poste léger à temps partiel », à l'issue de deux examens médicaux. 3. Le 21 juin 2013, l'employeur a adressé à la salariée une proposition de reclassement, qu'elle a refusée. 4.

Guy A..., médecin légiste, expert près la cour d'appel d'Angers, révèlent qu'à partir de 2001, Mme X... a développé diverses pathologies, polyglobulie, hypertension artérielle avec cardiopathie hypertrophique

partiel pour motif thérapeutique, ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières que si la reprise à mi-temps suit immédiatement un congé de maladie à temps complet ayant donné lieu à indemnisation

partiel puis le 30 mars 2006 en qualité de secrétaire commerciale à temps partiel, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 janvier 2011 ; qu'à l'issue d'un seul examen avec mention

paiement d'un rappel de salaires sur la base d'un temps complet ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme [W] demande la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet.

partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet et notamment de la protection des textes relatifs à l'inaptitude physique à l'emploi ; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant qu'à