X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande d'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés rejetant sa demande d'attribution de la majoration

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de majoration de pension de vieillesse ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que l'intéressé, convoqué par lettre recommandée reçue le 19 novembre

X..., résidant en Algérie, a formé une demande auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour obtenir l'attribution d'une majoration de pension pour conjoint à charge

l'arrêt attaqué le déboute de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 13 mars 2003, lui refusant l'attribution d'une majoration

de la majoration de pension résultant de l'intégration de cette prime est différée jusqu'à l'âge de soixante ans ou, si les emplois sont rangés dans la catégorie B, jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans

à la demande d'attribution de la majoration de pension au titre de l'article L. 814-2 du Code de la sécurité sociale ; que par acte en date du 18 janvier 2006, M.

à jouissance immédiate à compter du 31 décembre 2004 au titre de l'article L. 24-I-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite avec attribution de la bonification d'ancienneté et de la majoration

Aux termes de l'article 24 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : " I. - Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants. / II. - Ouvrent droit à cette majoration

civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948, le bénéfice des majorations de pension pour enfants ne peut être accordé qu'aux titulaires soit d'une pension d'ancienneté, soit

DE PENSION NOTAMMENT LES ENFANTS DU CONJOINT DU PENSIONNE, ET D'AUTRE PART, QUE, POUR OUVRIR DROIT A LADITE MAJORATION, LES ENFANTS DOIVENT AVOIR ETE ELEVES PENDANT AU MOINS NEUF ANS, SOIT AVANT LEUR

4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'Assemblée nationale du 12 juillet 2007 rejetant sa demande de majoration

les départements d'imagerie médicale et exposés aux rayons X («   majoration de pension   »).

sur le fondement de ces dispositions ont droit à une majoration de pension lorsqu'ils sont dans l'obligation de recourir de manière constante à l'assistance d'une tierce personne, alors que l'article

majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne ; 3°) d'ordonner une expertise confiée à un chirurgien orthopédiste aux fins de déterminer si ses infirmités

Il informe le tribunal que suite au réexamen du dossier de Mme B, ses services ont, par un arrêté du 2 mai 2023, révisé sa pension civile de retraite en l'assortissant de la majoration de pension sollicitée

de pensions prévue à l'article L. 18", c'est-à-dire à la majoration accordée aux titulaires d'une pension ayant élevé au moins trois enfants ; que toutefois si ces dispositions complètent des dispositions

d'annulation d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, lui refusant l'attribution d'une majoration

[Z] de sa demande de majoration de pension de retraite, - condamné M.

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de ses demandes formées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'attribution d'une part, de la majoration de pension pour

demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande d'attribution d'une majoration