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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2207124_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2202702_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207125_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41d1
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501717_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033369536
9 novembre 2016
9 novembre 2016
la négociation de la convention, de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire. (...) " ; 4.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51435
19 mai 1988
19 mai 1988
annexé à la loi sur la mensualisation est l'horaire moyen hebdomadaire dont il n'était pas contesté qu'il n'était que de 38 heures ; qu'en effet, si les signataires dudit accord interprofessionnel ont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303286_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209228_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207114_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2112351_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206107_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b21
9 novembre 2020
9 novembre 2020
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) expose, en substance, que : - M. Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00996
29 mai 2013
29 mai 2013
X..., engagé le 2 mai 1988 par la société Air Calédonie international (ACI) en qualité de steward, a été placé en arrêt pour maladie le 10 septembre 2000 et que, le 20 février 2008, le Conseil médical
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100240_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
de croissance pour les activités de production ; 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2003853_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de croissance pour les activités de production ; 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2106217_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01737
8 octobre 2014
8 octobre 2014
mutualité sociale agricole du Languedoc, devenue mutualité sociale agricole du Languedoc, a été licenciée le 21 novembre 2005 pour cause d'inaptitude physique médicalement constatée consécutive à une maladie
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fa7
12 juillet 1990
12 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse artisanale vieillesse interprofessionnelle régionale (CAVIR), ayant son siège à Niort (Deux-Sèvres)
Source officiellePage 8 sur 112