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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301045
24 septembre 2013
tendant à voir condamner la Société MAISONS COTE ATLANTIQUE à leur verser la somme provisionnelle de 27.885,11 euros ; AUX MOTIFS QUE les demandes des époux X... tendant à la reprise de diverses malfaçons
Chambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
, malfaçons et non façons affectant le système de chauffage ; dans l’affirmative, en rechercher les causes et les origines, sans omettre d'indiquer si les travaux ont été conduits conformément aux règles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100234
5 mars 2009
déclarant même « surpris de la faible quantité de pièces facturées », en revanche, la facture datée du 30 décembre 2000 est discutable dès lors que « son contenu s'apparente plus à des reprises de malfaçons
Chambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
et non façons listées en pp. 13 et 14 du rapport du 30 mai 2022.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300193
28 février 2018
X... invoquait pour justifier le bien-fondé de l'exception d'inexécution opposée à la société AKABOIS certaines malfaçons ou non-façons ; que les juges du fond ont opposé que ces défauts étaient « pour
Pôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
et non façons parfaitement caractérisées.
Chambre 6 - Référés Pdt
ARBRE DE VIEc/S.A
6871747dd395d6ba9f2aa915
8 juillet 2025
, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le procès-verbal de constat dressé par maître [Z] [M] le 14 juin 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes indications
6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
[G] et la société RIN à un constat d’huissier de justice le 24 juin 2021 afin de faire un état des lieux du chantier, dresser la liste des malfaçons et non-façons et constater l’abandon de chantier.
S.C.I. MDAc/S.A
670594241296b51ba2ba8673
8 octobre 2024
, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise du cabinet POLYEXPERT du 15 juillet 2019 et dans le rapport établi par monsieur [B] du cabinet 3A EXPERTISES
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans les rapports d’expertise amiable établis par Monsieur [O] [J], expert du cabinet [L], en date du 28 avril 2025, ainsi que les diagnostics
6a0e2179cdc6046d475c2edf
, non-façons ou non conformités allégués, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes indications utiles permettant de fixer judiciairement la date d’ouverture de chantier et la date de réception
69803054cdc6046d4797b137
7 janvier 2025
, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le procès-verbal de constat dressé par Maître [D] [Y] le 19 juillet 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport HYDROTECH du 02 décembre 2022, le rapport POLYGON du 17 juillet 2023, le rapport LIKO du 26 août 2024, et les décrire
Troisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
Après deux mises en demeure infructueuses adressées à la SAS Vigasphalt les 9 février [O] 2024, la SCCV [Localité 2] [Localité 6], se plaignant de diverses malfaçons [O] non-façons, a missionné la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C310341
29 juin 2022
, tel que perte d'usage, interruption d'un service, cessation d'activité, perte d'un bénéfice, perte de clientèle » ; qu'elle en a déduit que le préjudice de jouissance des époux [Y] au regard des malfaçons
Référés
67f57145bbf04ef7857bcabb
8 avril 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 19 novembre 2024, Mme [Z] [O], dénonçant les inachèvements, malfaçons
7ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081d8
1 octobre 2024
Au vu de ce constat, reprochant à l’entrepreneur des malfaçons et non façons, elle en a informé son assureur de protection juridique, la MAIF qui a diligenté, hors la présence de l’entreprise, une expertise
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a86cdc6046d47d3120f
7 avril 2026
En conséquence, il doit en être déduit que le Juge des référés a omis de statuer sur une partie de la demande en extension d'expertise portant sur les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels
Pôle 1 - Chambre 5
651e539ea81daa831884f5c8
4 octobre 2023
Elle reproche à la société MBTP un important retard et de nombreuses malfaçons et non façons qu'elle détaille. Elle se prévaut notamment d'un procès-verbal de constat contradictoire.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301233
12 novembre 2015
et non-façons ; qu'il appartient à la Cour de rechercher à partir de ces éléments et de ceux qui sont indiqués plus tard si M.
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