A..., syndic à leur règlement judiciaire, et leur assureur, en réparation de non-conformités, de non-finitions et de malfaçons ; Attendu que les époux X... et M.

l'assignation n'interrompt le délai de garantie décennale qu'à l'égard des seuls désordres qui y sont expressément désignés ; que n'a pas d'effet interruptif l'assignation mentionnant l'existence de malfaçons

l'existence de perturbations certaines dans le graissage du réducteur, l'expert a, dans le rapport qu'il a déposé le 14 janvier 1982 et que le Tribunal a homologué, imputé la cause des avaries à des malfaçons

l'arrêt, n'était pas davantage de nature à constituer une modification d'exécution aux conditions mises par le CSTB à son agrément et devant être soumise à un bureau de contrôle, plutôt qu'une simple malfaçon

investigations sauf à violer l'article L. 122-14-3 du Code du travail et méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appert de l'arrêt qu'en ce qui concerne les malfaçons

euros avec indexation, alors, selon le moyen, qu'après la réception de l'ouvrage, la responsabilité contractuelle de droit commun d'un constructeur ne peut être engagée en raison de malfaçons

seule l'une d'entre elle a manqué à ses obligations, de sorte qu'en prononçant la résiliation du contrat aux torts réciproques des époux X... et de la société TC construction, après avoir constaté les malfaçons

réparation, sur cette base, de désordres affectant l'ensemble du revêtement aux motifs que la dégradation générale de l'enduit prédite par l'expert comme la conséquence inéluctable de la nature des malfaçons

la terrasse tout en relevant que les infiltrations constatées après 1979 l'avaient été en partie sur des zones de toiture-terrasse déjà sinistrées en 1978 et que leur cause résidait dans les mêmes malfaçons

Se plaignant de malfaçons, Mme [E] a assigné M. [Z] et la STB en référé aux fins de provision et subsidiairement d'expertise.

à la date du 12 mai 2015, de rejeter ses demandes de dommages-intérêts dirigées contre l'entrepreneur et le maître d'oeuvre au titre des travaux ayant fait l'objet de reprise et de ceux, objet de malfaçons

X..., sous-traitant du vendeur du véhicule-magasin chargé de réaliser les aménagements intérieurs, au titre de "malfaçons", sans préciser en quoi consistent ces malfaçons, la cour d'appel a privé sa décision

avait fait le 18 juin 1992 lorsqu'il était apparu impossible d'assainir totalement la situation à raison de la procédure administrative engagée par la municipalité de Puteaux au titre de la reprise de malfaçons

X..., l'entrepreneur était seulement tenu de réaliser, selon les règles de l'art, les ouvrages commandés ; que le juge, qui ne relève aucune malfaçon dans les travaux exécutés ni même un manquement de

vente, alors que, selon le pourvoi, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, elle avait fait valoir qu'à l'issue des opérations d'expertise on ne connaissait toujours pas les vices ou malfaçons

d'ailleurs pas dans la mission de l'expert, la cour d'appel a dénaturé ce document, et violé ainsi l'article 1134 du Code civil, en se fondant sur ses énonciations pour refuser de tenir compte des malfaçons

Mme [T], condamnée par injonction de payer à payer un solde à l'entreprise, a formé opposition et demandé à titre reconventionnel la réparation de malfaçons et la compensation.

X..., après déduction du coût des malfaçons (6 000 francs), la somme de 26 775,73 francs ainsi que celle de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que M.