Le 8 septembre 2011, une ordonnance de désignation d'un mandataire spécial a été rendue.

[C] [S], a conclu avec l'Association [Adresse 4] situé à [Localité 1], représentée par son mandataire, la sas Société des centres commerciaux, un contrat de sécurité, incendie et gardiennage, à effet au

H..., mandataire ad hoc de l'AEIH devenue association Solincité ; qu'après avoir été relaxée des faits d'abus de confiance et de détournement de fonds, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en

Q..., lui-même pris en qualité de mandataire de l'Association régionale d'accompagnement social territorialisé (ARAST), 2°/ à la Délégation régionale Unedic AGS Centre Ouest département de La Réunion,

à l’association et à ses dirigeants.

Par lettre du 6 octobre 2017, la société Cegestim, mandataire de l'association des utilisateurs du RIE Le Monge, a mis en demeure la société People and Baby de régler la somme de 53.119,09 euros au titre

(84210), représentée par son mandataire désigné ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

X...), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire de l'association ARAST, 2°/ à la Délégation régionale AGS-CGEA Centre Ouest, Département de la Réunion, dont le siège est [...] , 3°/ au département

B...), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire de l'association ARAST, 2°/ à la Délégation régionale AGS-CGEA Centre Ouest, Département de la Réunion, dont le siège est [...] , 3°/ au département

B...), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire de l'association ARAST, 2°/ à la Délégation régionale AGS-CGEA Centre Ouest, Département de la Réunion, dont le siège est [...] , 3°/ au département

R...), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire de l'association ARAST, 2°/ à la Délégation régionale AGS-CGEA Centre Ouest, Département de la Réunion, dont le siège est [...] , 3°/ au département

MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Vu les conclusions de l'ASSOCIATION déposées devant la Cour auxquelles le mandataire de celle-ci a déclaré se référer lors de l'audience des débats.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 13 novembre 2012, l'Association Syndicale Libre «HÔTEL FOUGEU D'ESCURES» (l'ASL) a passé avec la S.A.S.

    L’Association mandata l’huissier de justice I.C. pour faire exécuter le jugement du 1 er septembre 1999.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de l'association Juristes pour l'enfance, de l'association Alliance Vita et de l'association

[T] [M] MJO MANDATAIRE JUDICIAIRE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

OLE IMMO irrecevables en leurs interventions, * dit que Maître L..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J.

X... demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Aquitaine vacances accueil loisirs (AVAL), 2 / de l'association Invitation aux vacances (INVAC), dont le siège est .

Madame Catherine X... ... 49350 GENNES comparante-assistée de représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric A..., pris en sa qualité de mandataire