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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d2a9ba5988459c48406
8 septembre 2005
X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ...
J.L.D. HSC
6a173198cdc6046d4724df3e
26 mai 2026
[G] [E] né le 29 Mai 1981 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [I] [M] Absent représenté par Me François GUE, avocat commis d’office LE MANDATAIRE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037284324
27 juillet 2018
-C..., mandataire de l'association COLLECTIF BACLOHELP et représentant de Mme A...B...et de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100913
11 septembre 2013
Y... de mandataire de l'association Citadelle, dont la société Dagimo avait connaissance, avait été portée à l'acte comportant la clause pénale, M.
soc
6079b1639ba5988459c52058
16 mars 1993
muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse, le 10 novembre 1989, un avocat, agissant au nom et comme mandataire de l'association
6137246ecd58014677415742
12 avril 2005
unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que l'Organisation des producteurs de Ciboure-Saint-Jean-de-Luz (l'association
CETAT:CETATEXT000008044130
25 juillet 2001
conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : " La requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Chambre sociale
6757d92d8bfc9d1050557b24
17 octobre 2024
[K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : SELARL [P] [V], ès qualités de mandataire judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur
6757d92e8bfc9d1050557b28
[F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : SELARL [C] [V], ès qualités de mandataire judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur
60794cd79ba5988459c4730c
16 juin 1998
Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Anciens du Jean-Bart a organisé un voyage commémoratif au Maroc ; que M.
ordo
60793b359ba5988459c3c421
23 mai 2001
Attendu que par ordonnance du 20 novembre 1996 ; Nous avons, sur la requête de l'association Au Fil du temps, retiré du rôle de la Cour le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt de la cour d'appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc0a
5 octobre 2012
* * * Par ordonnance en date du 24 avril 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens a placé sous sauvegarde de justice monsieur Pierre X... et a désigné comme mandataire spécial
61372363cd5801467740922b
24 novembre 1999
muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration orale reçue le 17 septembre 1997 au greffe du conseil de prud'hommes d'Haubourdin, un avocat, disant agir en qualité de mandataire de l'association
61372367cd580146774094e1
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Loisirs Provence Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation
61372381cd5801467740aab6
14 juin 2000
Y..., mandataire de l'association Arbeiterwohlfahrt ; qu'à la suite d'un différend sur le prix de séjour, elle a assigné M.
613722f5cd58014677403bbe
27 novembre 1997
X..., agissant en qualité de mandataire de l'association Espace temps, s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1996 ; Attendu que ce mandataire, qui n'était pas
61372278cd580146773fd680
4 juillet 1995
juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes le 8 novembre 1993, un avocat agissant au nom et comme mandataire
61372258cd580146773fc309
4 janvier 1995
muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Paris, le 1er avril 1993, un avocat, agissant au nom et comme mandataire de l'Association pour le développement
613722d8cd58014677402313
30 avril 1997
Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Poitou Charentes, mandataire de l'association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), dont le siège est : 17040 La Rochelle, défendeurs
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