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45 418 résultats pour « mandataire de l'association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48406

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a173198cdc6046d4724df3e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [E] né le 29 Mai 1981 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [I] [M] Absent représenté par Me François GUE, avocat commis d’office LE MANDATAIRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037284324

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

-C..., mandataire de l'association COLLECTIF BACLOHELP et représentant de Mme A...B...et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100913

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Y... de mandataire de l'association Citadelle, dont la société Dagimo avait connaissance, avait été portée à l'acte comportant la clause pénale, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52058

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse, le 10 novembre 1989, un avocat, agissant au nom et comme mandataire de l'association

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415742

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que l'Organisation des producteurs de Ciboure-Saint-Jean-de-Luz (l'association

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044130

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : " La requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92d8bfc9d1050557b24

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : SELARL [P] [V], ès qualités de mandataire judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b28

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : SELARL [C] [V], ès qualités de mandataire judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4730c

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Anciens du Jean-Bart a organisé un voyage commémoratif au Maroc ; que M.

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c421

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Attendu que par ordonnance du 20 novembre 1996 ; Nous avons, sur la requête de l'association Au Fil du temps, retiré du rôle de la Cour le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc0a

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

* * * Par ordonnance en date du 24 avril 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens a placé sous sauvegarde de justice monsieur Pierre X... et a désigné comme mandataire spécial

Source officielle
CC

soc

61372363cd5801467740922b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration orale reçue le 17 septembre 1997 au greffe du conseil de prud'hommes d'Haubourdin, un avocat, disant agir en qualité de mandataire de l'association

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094e1

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Loisirs Provence Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab6

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Y..., mandataire de l'association Arbeiterwohlfahrt ; qu'à la suite d'un différend sur le prix de séjour, elle a assigné M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bbe

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

X..., agissant en qualité de mandataire de l'association Espace temps, s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1996 ; Attendu que ce mandataire, qui n'était pas

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd680

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes le 8 novembre 1993, un avocat agissant au nom et comme mandataire

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc309

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Paris, le 1er avril 1993, un avocat, agissant au nom et comme mandataire de l'Association pour le développement

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402313

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Poitou Charentes, mandataire de l'association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), dont le siège est : 17040 La Rochelle, défendeurs

Source officielle

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