Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 319 de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de la MACIF à ses obligations contractuelles de conseil et d'assistance, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur de protection juridique est tenu d'un devoir de conseil, d'assistance et de diligence

X... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de garantie à l'égard du BET, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait

X... en raison des manquements de la société Cergi à son devoir de conseil dans le cadre du suivi du contrôle fiscal, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions

[O] de sa créance au titre des travaux supplémentaires recevable - FIXER la créance à devoir pour travaux supplémentaires à 474.000 F CFP - FIXER le préjudice du manque à gagner de M.

[S], notaire assistant le vendeur (les notaires), la société Transac immo (la société) a vendu une maison d'habitation à [C] [G] et Mme [I], épouse [G] (les consorts [G]) ; qu'ayant constaté l'apparition

cassation présenté par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

à son devoir d'information et de conseil en s'abstenant « d'attirer l'attention de M.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 515 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors « que l'action en responsabilité

de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que les propos du salarié, susceptibles de porter atteinte à l'image ou à la situation économique de l'entreprise, constituent un manquement de celui-ci à son devoir de

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code Civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

de cette société à ses obligations contractuelles, dès lors qu'elle était investie d'une mission d'assistance technique du maître d'oeuvre, de coordination générale, de pilotage et de planification

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 223-6, 434-6 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La société H3M a au cours de l'exécution du contrat exprimé de nombreuses doléances auprès du franchiseur à qui elle a fait reproche de plusieurs manquements à ses obligations contractuelles d'assistance

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 40 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

CONDAMNER Monsieur [Y] à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

[V] maître d'oeuvre pour manquement à son devoir d'assistance et de conseil à la réception des travaux ; - Débouter Mme [C] de sa demande en garantie formée à l'encontre de la SMABTP sur quelque fondement