juin 1999, d'une partie de ces terrains et des bâtiments qui s'y trouvent, et y exerce une activité de mécanicien garagiste, vente réparation de tout véhicule, vente de pièces détachées de toute marchandise

, Robert Y..., gérant de la société, s'est présenté au commissariat de police d'Antibes et a déposé plainte contre son salarié, en expliquant que le coloriste aurait constaté des disparitions de marchandises

- la totalité de la marchandise vendue d'occasion avait fait l'objet de tests avant expédition. L'unité de granulation était bien conforme et en bon état de fonctionnement.

que, saisi par l'administration des Douanes, un juge de l'exécution a autorisé le directeur général des Douanes à pratiquer, sur le fondement de cinq procès - verbaux, des mesures conservatoires à l'occasion

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

importées entre le 25 avril 1994 et le 23 août 1995 ne peut résulter d'une simple déduction ou d'une extrapolation des résultats obtenus à partir d'un contrôle effectué sur des marchandises importées

d'une livraison de poudre de mangue au Japon par la société Agritech, un contrôle opéré par les services douaniers du Japon a mis en évidence la présence d'un taux élevé de sulfites dans la marchandise

à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise

DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre , en date du 29 septembre 1998, qui, après condamnation de René X..., pour importation en contrebande de marchandises

G... ; que ce dernier a revendu les produits à EUROPE TRADING ou à FOUR AND MORE (Luxembourg), les marchandises étant livrées chez LNS ; que pour Michel Z...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société Entreprise de travaux publics Lancelot ETPL (l'importateur), qui a importé diverses marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

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réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises