et de constructions, et le stockage de matériaux divers et le dépôt de véhicules ; que le terrain de M.

Daniel X..., qui ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité d'utilisateur en ayant recours à l'AINF, n'a effectué, ou fait réaliser, aucun examen, ni aucune vérification d'ensemble de la grue de la marque

sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., dirigeant de la société Arche Construction

F..., gérant et ancien directeur de la société Forbeton pour la région parisienne démissionnaire en septembre 1990, M.

les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude D... coupable de complicité d'abus de confiance aggravé ;

du collège de Calvisson, la construction du collège de Clarensac et son extension en groupement avec SMB ; que Bernard X... avec 7 participations a remporté trois marchés, la construction du collège

de ces délits ; qu'il a interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 10, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406, 408, 460, 59, 60 anciens du Code pénal, 121-6, 121- 7, 314-1 et suivants, 321-1 et suivants du

Mme [I] a sollicité, à titre reconventionnel, des dommages-intérêts pour manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde. 3.

Y... du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 nouveau du Code

abusive de crédit et comportement déloyal au préjudice de la société MH CONSTRUCTIONS ; * Condamner, en conséquence, la SOCIETE GENERALE à verser à la société MH CONSTRUCTIONS la somme de 100 000 euros

procédure pénale, 314-1 du Code pénal, des articles 1 et suivants de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales applicables, défaut et contradiction de motifs, manque

B... et ses associés ont cédé leurs parts à d'autres actionnaires, l'ancien gérant s'interdisant dans sa lettre de démission, de créer, gérer ou administrer un fonds de commerce similaire à celui exploité

, 196, 197-2°, 198, alinéa 1, 201, alinéa 1, de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré

la violation des articles 97 à 102 du décret du 8 janvier 1965, 121-3, 221-6 alinéa 1er, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

que la cour d'appel a dès lors violé les articles 28 et suivants du décret du 4 janvier 1955 ; 3 ) qu'après avoir constaté que le mur litigieux avait, par la convention de 1961, été substitué à l'ancien

condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien