médicales qui auraient dû être communiquées au médecin traitant de l'assuré ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que cette communication a été effectuée ; qu'en conséquence, en statuant comme

désigné par les parties ; qu'en l'espèce, l'intéressé, intimé devant la Cour nationale, avait constitué devant la juridiction de première instance un médecin-conseil qui avait participé à l'audience ;

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 février 1992), que Mme Y..., médecin psychiatre, engagée

1992, apte au travail à compter du 1er mars 1992 ; que les 5 et 20 mars 1992, le médecin du travail l'a déclaré inapte physiquement à son poste de travail et à tout autre poste dans l'entreprise ; que

Il a été placé en arrêt de travail du 4 novembre 2016 au 31 juillet 2017 et a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 1er août 2017. 3.

X... et Mme Y..., médecins neurologues installés respectivement le 14 mars 1986 et le 1er janvier 1989, ont poursuivi leur activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagée à compter

En se déterminant ainsi, sans rechercher si l'avis du médecin-conseil favorable à la prise en charge de cette pathologie était fondé sur un élément médical extrinsèque, alors qu'elle constatait que le

Mme [N] a fait l'objet d'un arrêt de travail le 15 septembre 2016, prolongé plusieurs fois et a saisi la juridiction prud'homale pour l'entendre dire la procédure d'inaptitude suivie par la médecine du

cette contestation trouve son fondement dans une contestation de l'avis du médecin du travail reposant sur le non-respect par le médecin du travail de la procédure de constat de l'inaptitude du salarié

compatibles avec son état de santé par le médecin du travail ; qu'il avait versé aux débats les avis médicaux des 21 juin et 29 septembre 2016, ainsi que les courriers du médecin du travail des 8 juillet

le 11 décembre 1970, en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Talbot et Cie, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 15 janvier 1988; que le 30 juin 1989, il a été déclaré par le médecin

Elle a été déclarée inapte à son poste le 9 mars 2017 par le médecin du travail, l'avis délivré à la salariée précisant qu'elle pouvait effectuer un travail à un poste de type administratif à temps réduit

préparatrice, a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2000 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise des 15 et 29 novembre 2002, le médecin

été licencié le 4 juillet 1998 après autorisation de l'inspecteur du Travail pour inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, après avis du médecin

du travail au moment de la constitution du dossier, quand la cour d'appel devait seulement rechercher si le comité avait été dans l'impossibilité matérielle d'examiner l'avis du médecin du travail au

instance et en cause d'appel avaient mis en doute sa pertinence en soulignant qu'il était non documenté et incohérent ; qu'en se fondant néanmoins sur le diagnostic du médecin-conseil pour déterminer

Qu'au cours des débats, le médecin consultant a indiqué de façon claire et précise que le taux d'I.P.P médical accordé à Mme Z...