droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge ; que le demandeur sollicitait l'audition, en présence de son avocat, du docteur Z... qui avait incité trois de ses anciennes élèves à porter

de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner à l'établissement de la Plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Nanterre-Rueil de La Poste

au prévenu après qu'il ait été récupérer sa voiture ; "enfin le fait qu'elle ait attendu le 30 mai, soit cinq jours après les faits, pour porter plainte ne peut, faute de preuve précise, que conforter

à l'origine de plusieurs plaintes déposées à Paris et à Beauvais ; que le journaliste présente ensuite la version de Patrick X... dont deux passages, sur les trois relevés par la partie civile, ont

de délit ou de crime et ne s'applique pas à la matière des contraventions ; "que l'expertise a mis en évidence une incapacité de travail personnelle totale de 3 jours ; que les blessures dont se plaint

G..., président du conseil départemental du Territoire de Belfort, et P..., directeur des services de ce conseil départemental, ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs susénoncés

ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 25 novembre 1994, la société Total Fina Elf, représentée par son président, Serge Y..., a porté

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

physiques et morales sur la victime pour la contraindre à se plier aux exigences de l'auteur d'avoir des rapports sexuels avec elle, d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

X..., ayant entraîné une incapacité de travail d'une durée supérieure à huit jours, avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort

pour déposer plainte contre son employeur, M.

A ma surprise, il est arrivé à 13h00 mais il avait un autre plan en tête que j'ai su malheureusement un peu plus tard dans la journée car il a tenu absolument a quitté son poste à 20h40.En fait, il choisit

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Les enfants d'[I] [O] ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du chef d'abus de faiblesse au préjudice de leur père, au motif que ce dernier dont l'état

suite de laquelle elle avait lancé une procédure prud'homale ; qu'ainsi, il en résultait que les allégations de Y..., qui s'était bornée d'abord à invoquer un harcèlement sexuel, pour faire déposer plainte

, le 19 avril 2002, de Saint-Denis (93), et dont l'autre avait, selon lui, été déposée dans sa boîte aux lettres ; que l'enquête se poursuivait par l'audition des auteurs des violences et des menaces de

aussitôt la commission des faits reprochés ; que Katia Y..., qu'aucun différend n'opposait à Didier X... selon les déclarations mêmes du prévenu, n'avait aucune raison d'en vouloir à ce dernier et de porter