programme d'ensemble dont il constitue un volet, et qu'elle indique les raisons pour lesquelles le parti retenu a été choisi ; qu'il ressort de l'étude d'impact figurant au dossier d'enquête que des mesures

En tout état de cause, les désordres seraient de nature décennale pour rendre l'immeuble impropre à sa destination en l'état de mesures de bruit considérées par l'expert judiciaire dans certains cas et

de fond sont faibles, ce qui conduit à une perception plus importante et gênante des bruits de pas ; que, selon le rapport d'expertise judiciaire, les interventions inopinées de mesures de bruit de voisinage

effectuées chez Madame Y... par Monsieur B..., dont l'expertise ne peut être utilement exposée à la critique formulée par la défenderesse qui lui reproche de ne pas avoir mesuré les bruits ambiants et

particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier

Les mesures du bruit réalisées dans l'atelier montrent selon elle que le bruit de l'environnement était compris entre 75 et 85 db de sorte qu'aucune protection auditive n'était nécessaire mais que dans

desservis par la rocade et par l'augmentation de la population de l'agglomération albigeoise ; les nuisances ont été par ailleurs amplifiées lors du doublement de la rocade en avril 2015 ; - les mesures

L'appelant critique la méthode par laquelle l'expert a mesuré le bruit résiduel notamment chez Mme [O], cette critique apparaît inopérante à combattre les constatations de l'expert selon lesquelles les

Le chapitre 8 de cet arrêté, consacré aux " Bruits et vibrations " institue des " valeurs limites de bruit ", rappelle que " Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier

les requérants se sont opposés à la prise de mesures de bruit sur leur propriété diligentée par la société Eiffage Rail Express.

le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, afin de contraindre, sous astreinte, ses voisins à déposer la VMC installée dans leur appartement et subsidiairement obtenir l'organisation d'une mesure

dB (A)), que la mesure du bruit résiduel a été prise à l'angle du potager de M. et Mme [P] à proximité du parking, ce qui entraîne nécessairement une majoration du bruit résiduel, et que la mesure du

durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou

qui courra du 61ème jour après cette date et pendant 180 jours, et qu'elle pourra être renouvelée s'il y a lieu, dit que le cours de cette astreinte cessera le jour de l'établissement d'un rapport de mesure

[T], au 1er étage entre 10h30 et 11h45 dans le bureau avec bruits de chantier : la gêne est constatée, mesures avec bruits de marteau piqueur : la gêne est constatée, - le 30 septembre 2004, entre 10h

spectrale de ce bruit est supérieure aux valeurs limites.

perçu à partir des mesures de bruit, d'indication quant à l'installation de l'appareillage sur le terrain et d'indication du niveau de bruit certifié en approche, en méconnaissance de l'annexe 16 de la