de meurtre aggravé, et tentatives de meurtres, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

La seconde requérante se plaignit également qu’elle-même et sa famille avaient été harcelées par les autorités après les meurtres.

au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de meurtre, vols et escroqueries

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AIN sous l'accusation de meurtre et de meurtre précédé

O... des faits de meurtre d'une personne vulnérable, de vol avec violences ayant entraîné la mort et de vol en réunion. Le ministère public et les parties ont produit des observations.

A SAISI CETTE COMMISSION D'UNE DEMANDE D'INDEMNISATION, N'AYANT PU, A LA SUITE DU MEURTRE DE SON MARI, OBTENIR L'EXECUTION DE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES QUI AVAIT CONDAMNE LE MEURTRIER A LUI VERSER DES

[U] [L] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 26 mai 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravée, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, et

[V] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 1er mars 2022, qui, pour tentative de meurtre aggravée, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

[K] [V] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 14 novembre 2022, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de

Code pénal, 593 du b Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre

Taïeb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de tentatives de meurtre

articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic Y... devant la cour d'assises du chef de meurtre

    Le meurtre 9.

Après le meurtre, la RUC ouvrit une enquête et de nombreux membres présumés de l’UFF furent mis en détention et interrogés.

Mohamed D... , de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 mars 2018, qui, pour tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, a condamné M.

Madame V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Thiaville-sur-Meurthe à sa