L'Agence nationale de santé publique rembourse à l'employeur les rémunérations et les cotisations lui incombant ainsi que, le cas échéant, la rémunération ou le traitement restant à la charge de l'employeur en cas d'accident ou de maladie imputables au

Article R2312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

Code du travail

Pour l'ensemble des consultations mentionnées au présent code pour lesquelles la loi n'a pas fixé de délai spécifique, le délai de consultation du comité social et économique court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues

Article R717-77-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 38

Code rural (nouveau)

L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.

Article D722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 37

Code rural (nouveau)

Les activités de pêche maritime à pied professionnelle mentionnées au 4° de l'article L. 722-1 sont celles qui sont définies à l'article D. 921-67.

Article R5132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 14

Code du travail

Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Code forestier (nouveau)

L'activité de gestionnaire forestier professionnel comprend notamment la conservation et la régie des bois et forêts au sens du présent code ainsi que la mise en marché de bois façonnés et sur pied.

Article D224-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de sièges coquilles de série s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché

Article 15

—

La manoeuvre des barrières est assurée par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire soit à pied d'oeuvre, soit à distance sous réserve que les conditions locales le permettent.

Article L4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l'exclusion

Article D4364-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 38

Code de la santé publique

Est considérée comme exerçant la profession de podo-orthésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique sur mesure du pied, par chaussure orthopédique sur mesure et sur moulage, par appareil podojambier sur moulage pour chaussures de série

Article 47

—

Contrôles : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut, à tout moment, prescrire à l'employeur de faire vérifier tout ou partie des mesures mises en oeuvre contre le risque d'inflammation des poussières par un vérificateur

Article R6321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32

Code du travail

La répartition des heures de formation pendant la durée du contrat de travail est effectuée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Article R4412-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement

Article 4

—

La possibilité de déterminer un âge maximal d'adhésion n'est ouverte qu'à compter de la seconde année de mise en oeuvre d'une première convention par l'employeur considéré.

Article R713-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44

Code rural (nouveau)

Signé par l'employeur ou un de ses représentants, il précise la date à laquelle il prend effet. Un exemplaire en est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail avant sa mise en vigueur.

Article A322-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Article D5213-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Code du travail

Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que de l'entreprise adaptée conclut, d'une part, avec l'employeur utilisateur et, d'autre part, avec le travailleur handicapé.

Article L6324-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Code du travail

Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Article R6225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

Lorsqu'il est constaté, par les services mentionnés à l'article R. 6225-1, qu'un maître d'apprentissage, autre que l'employeur, méconnaît les obligations mises à sa charge par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de moralité requises

Article Annexe I

—

(s) au sol X 1 seul cône renversé ou déplacé X 1 reprise d'équilibre avec pied (s) au sol X 2.

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