avec pour mission de : o Se faire remettre l’entier dossier médical de M.

Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de chaque partie requérante aux demandes d’extension de mission.

le maintien sous séquestre de l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre de la mission ordonnée les 10 et 23 février 2015 ; A titre infiniment subsidiaire : - renvoyer l'affaire à une audience

En raison des liens existants entre les deux affaires, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 30 juin 2023, ordonné leur jonction sous le numéro unique RG 23/03027.

* * * Dans son mémoire, régulièrement déposé, le conseil de Frédéric X... demande d'infirmer l'ordonnance dont appel et d'ordonner une contre-expertise psychiatrique de Sylvie Z....

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 9 mai 2022, elle demande à la cour de : infirmer l'ordonnance entreprise s'agissant de la mission d'expertise ordonnée, dite mission « ANADOC

[G] et la SCI [9] aux fins de voir ordonner la désignation d'un administrateur provisoire à la SCI [9] avec pour mission de gérer et administrer la société, la représenter dans les contentieux en cours

condamné Eurocourtage Iard à garantir le Syndicat des copropriétaires et [N] de l'ensemble des condamnations, frais, intérêts et dépens mis à leur charge à l'exception de l'expertise de bonne fin de mission

physiques ou morales à laquelle chacun de ces comptes avait été attribué et du bénéficiaire des liens publicitaires commandés depuis ces comptes ; Considérant que l'intimée conteste également la mission

En ce qui concerne le second grief qui tiendrait au refus de la salariée d'accomplir une mission ordonnée par son supérieur hiérarchique en novembre 2008, elle expose qu'à ce sujet aucune précision n'est

CEGELEC NORD ET EST demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris et d'ordonner, en conséquence, le remboursement des sommes versées en exécution de l'arrêt rendu le 10 septembre 2002 par la Cour

Z... tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise judiciaire et, d'autre part, à ce que M.

Il convient dès lors d’ordonner le sursis à statuer dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Par un jugement en date du 13 janvier 2025, la Tribunal de commerce de Cahors, avant dire droit, a nommé la SELARL FHBX en la personne de Maître [S] [R], mandataire ad hoc, avec pour mission de représenter

Une première ordonnance de référé en date du 25.10.2019 a ordonné une expertise préventive des avoisinants, confiée à [X] [H]. Dès 2020, M.

une expertise et commis pour y procéder [B] [T] [Adresse 1] avec mission de : - déterminer les éléments qui ont été pris en compte par la société AZUR INDUSTRIES dans la rémunération de [X] [O] et

la restitution des éléments prélevés en contradiction de cette mission, - ordonner , en toute hypothèse, une phase de tri contradictoire sur chacun des éléments saisis, en tout état de cause, - condamner

conclusions reçues le 12 janvier 2016, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé plus exhaustif, le Fiva demande à la cour de : - dire et juger que le docteur E...n'a que partiellement rempli la mission