Un pré-rapport d'expertise judiciaire a été rendu le 6 janvier 2025 dans le cadre d'une mission ordonnée le 4 avril 2024 et étendue le 24 octobre suivant, par le juge des référés du tribunal judiciaire

se plaçant à la date du 8 avril 2024 ; * Et en se plaçant à la date du 24 juillet 2024 * Rendre son rapport dans les trois mois suivant la consignation des fonds nécessaires à la réalisation de sa mission

le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission ordonnée par la décision de référé du 16 juin 2014 et ramener l'enfant au domicile de la mère à l'issue.

CELIANS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION LE 2 OCTOBRE

C... porte plainte contre le docteur A..., expert judiciaire opthtalmologue missionné par la CCI Rhône-Alpes, pour expertise non conforme à la mission ordonnée, et demande la condamnation du praticien

les procès verbaux dressés au vu de cette ordonnance, d'enjoindre aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés et obtenus à l'occasion de la mission

ATTAQUE QU'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION S'EST PRODUIT ALORS QUE MERCIER ET LASSALLE, AGENTS DE L'ETAT, REVENAIENT, DANS LA VOITURE PERSONNELLE DE MERCIER, D'UN STAGE ACCOMPLI EN EXECUTION D'UN ORDRE DE MISSION

enregistrés les 26 février et 21 mars 2024, Mme A C épouse B demande au juge des référés de désigner, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un expert ayant pour mission

les procès verbaux dressés au vu de cette ordonnance, d'enjoindre aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés et obtenus à l'occasion de la mission

actif des opérations de la liquidation judiciaire de l’Association ANTIPODES-BOURGOGNE conformément aux dispositions des articles L 643-9 et R 643-18 du code de commerce, Décharge le liquidateur de sa mission

D'EXPERTISE A LEGIARDI QUI, APRES AVOIR ETE CHARGE DE DEUX AUTRES MISSIONS D'EXPERTISE, A DEPOSE UN RAPPORT UNIQUE POUR LEQUEL IL A VU SES HONORAIRES TAXES A UNE CERTAINE SOMME PAR LE JUGE TAXATEUR DONT

2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 20/04848 désignant Me [I] [G] en qualité d'expert et la décision du 01 juin 2023 désignant la société XO Conseil aux fins d'exécuter la mission

Z..., alors, selon le moyen : 1 / que l'expert est tenu de réunir les éléments d'information susceptibles de répondre à la demande de la juridiction qui a ordonné l'expertise et, ensuite, de les mettre

les procès verbaux dressés au vu de cette ordonnance, d'enjoindre aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés et obtenus à l'occasion de la mission

rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 20/04848 désignant Monsieur [V] [G] en qualité d'expert et la décision du 01 juin 2023 désignant la société XO Conseil aux fins d'exécuter la mission

12 septembre 1989) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, que la charge de la preuve de la légitimité du licenciement économique n'incombe pas à l'employeur, le juge ayant la mission

les procès verbaux dressés au vu de cette ordonnance, d'enjoindre aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés et obtenus à l'occasion de la mission

Par suite, la demande de Mme E, qui reprend l'instance, tendant à ce que la mission ordonnée le 12 février 2025 soit modifiée pour exclure tout examen clinique de M.