X... à son droit de propriété, a pu déduire de ces seuls motifs, appréciant souverainement les présomptions de mitoyenneté, que ce mur était mitoyen et que Mme Y... pouvait procéder à son exhaussement

MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MUR, DONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE ETAIT REVENDIQUEE PAR LES EPOUX X..., ETAIT MITOYEN

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 656, 657 et 658 du Code civil ; Attendu que la mitoyenneté est un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun ; Attendu, selon

[U] qu'il établisse la mitoyenneté, - qu'il appartenait tout au contraire aux époux [Y] d'établir par « titre ou marque contraire » que le mur n'est pas mitoyen, - que l'expert confirme que le mur

ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile afin de déterminer si la construction respectait les règles légales en matière d'urbanisme, de vue et de mitoyenneté

Elle ajoute que le litige actuel ne porte aucunement sur un acte de revendication de mitoyenneté, un trouble actuel ou une atteinte au mur et que, titulaire d’un permis de construire, elle a déjà exécuté

peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne " ; que, dès lors,

; que, même dans le cas de mitoyenneté, la reconstruction d'un mur ne peut en aucun cas dépasser du côté du fonds voisin la limite du mur mitoyen initial ; Qu'il est constant que le mur édifié par les

, les demandeurs ainsi que cela ressort des motifs du jugement, se fondant sur le non respect des règles de mitoyenneté et le défendeur n'ayant pas contesté cette mitoyenneté ; que ce jugement, dans son

unique, pris en ses deux premières branches ; Vu l'article 658 du code civil, ensemble l'article 655 du même code ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient que le mur est mitoyen

séparant les fonds, alors, selon le moyen, "que le copropriétaire ne doit supporter seul les frais de reconstruction et de réparation d'un mur mitoyen qu'à la condition qu'il l'ait lui-même endommagé

Il y a lieu de relever que les parties ne justifient pas, au vu des pièces produites, de la qualification juridique du mur séparatif, notamment de son caractère mitoyen.

réserve (" sauf si ce mur n'est pas mitoyen mais privatif "), ce qui est incompatible avec l'idée d'un quelconque aveu du caractère mitoyen du mur.

la partie du pilier soutenant leur portail ; Qu'en statuant ainsi alors qu'un empiétement, quel qu'en soit l'auteur, fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté, la cour d'appel a violé les textes

Cependant, nous n'avons pas pris en compte pour le calcul de la SHON, la surface de terrain de cette mitoyenneté abandonnée.

(arrêt attaqué p.5) ; ALORS QUE la présomption légale de mitoyenneté ne peut être invoquée que lorsque la situation de fait qu'elle implique a existé lors de la construction du mur ; que la mitoyenneté

Divers indices ou marques de mitoyenneté ou de non-mitoyenneté peuvent s’induire de la situation des héritages voisins.

[S] ne rapporte pas la preuve du caractère mitoyen du mur, que la présomption de mitoyenneté ne peut jouer lorsqu'une construction ne fait, comme en l'espèce que prendre appui sur une autre, les marques