CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 358 résultats pour « modification, cessation ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90861

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449317.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01490

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter une modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01960

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

de l'activité de l'entreprise et à la suppression de l'emploi ; que la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que la société employeur avait justifié la cessation de son activité de réparation mécanique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211100_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206969_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00254

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

1233-3 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société Collomb industries, exploitant le site de [Localité 1], a cessé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10268

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Sur le motif inhérent à la personne, le caractère économique ou personnel du licenciement consécutif au refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail dépend de l'origine de cette modification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf37cdc6046d478bffb7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

I1 a donc été envisagé la suppression de l'ensemble des postes de travail, dont le vôtre cette décision étant la conséquence de la situation économique décrite ci-dessus entrainant elle-même la cessation

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la recevabilité des demandes de suppression des clauses des Conditions générales de vente en vigueur au 26 juin 2020 La société Ekwateur fait valoir que : - La CLCV sollicite la suppression de sept

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il résulte de la succession de ses modifications que le bailleur du local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 1] n’est autre que la S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01393

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... faisait état du refus, par ce dernier, de la proposition de modification de son contrat, elle exposait en premier lieu que son licenciement était motivé par la suppression de son emploi consécutive

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628538c10e2193c5780980

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

et faire cesser tous troubles anormaux de voisinage résultant de leurs activités sur le site litigieux, lieudit Les avocats à la CRAU' et que ces activités de transport et de stockage ont cessé, et qu'en

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62d6

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

de son contrat de travail qui avait en outre pour effet de modifier les horaires de travail des ateliers, ce qui imposait au salarié des interventions de nuit compensées par l'attribution d'une prime

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination d'un commissaire aux comptes ad'hoc, et la modification

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité

Source officielle

Page 8 sur 368

← PrécédentSuivant →