CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 025 résultats pour « modification du prêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100144

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

, que l'inexactitude du TEG mentionné dans l'offre de prêt est sanctionnée par la déchéance totale ou partielle, du droit du prêteur, dans la proportion fixée par le juge.

Source officielle

Page 8 sur 902

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300133

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

S... soutenait aussi que la durée de l'engagement de caution hypothécaire était déterminée par le prêt qui avait pris fin à la signature des avenants, que les modifications considérables des engagements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

pas formulé de manière rassurante pour un consommateur non averti, notamment par la mise en avant de la possibilité de modifier périodiquement le contrat, ce dont il résultait que le prêt avait été présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200712

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

conditions du prêt, l'acte énonçant même que "Les modifications ci-dessus exposées n'entraînent pas novation des conditions générales et particulières du prêt objet de l'avenant".

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa981

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

en principal et accessoires, ainsi que d'obliger chacun des "participants intéressés" pour le prêt, au remboursement de sa quote-part ; que la société Gestran ayant obtenu, le 19 septembre 1983, de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00290

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de fusion, absorption, scission ou apport partiel d'actifs » modifie l'obligation de la caution et rend plus difficile la compréhension du sens et de la portée de cette mention ; Qu'en statuant ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100669

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(les emprunteurs) deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. A la suite du placement de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

par requête du 16 octobre 1992, cette dernière a demandé à être déchargée du règlement des échéances, postérieures au jugement d'ouverture, dues à la société Cofilit et au Cabinet Vaudois au titre de prêts

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a11

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

immobilière Les Berges des amidonniers une promesse de vente sous seing privé portant sur un appartement et ses annexes, le tout en état futur d'achèvement, dont le prix devait être payé au moyen d'un prêt

Source officielle
CC

comm

61372406cd5801467741140b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

le consensus annexé au plan de redressement judiciaire de la société ELS ni ne subordonnait l'exécution du contrat de prêt à la réalisation de l'opération de lease back prévue initialement au plan de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300682

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

intégralement sur fonds propres constituaient des modifications substantielles justifiant une nouvelle notification faisant courir un nouveau délai de rétractation, la cour d'appel a violé l'article L

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f36383403b8a28f34c3

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Sur la validité de l'avenant du crédit relais «'revente'»': Aux termes de l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, en cas de renégociation de prêt, les modifications du contrat de prêt initial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00330

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

sans l'assortir d'aucune réserve ou condition ; que l'acte de prêt, lui-même (pièce n° 12 des époux [Z]) ne faisant aucune allusion à la société TMT, pas plus qu'au sort destiné aux fonds prêtés, aucun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100238

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

en prêt amortissable avant l'expiration du différé d'amortissement initialement stipulé, le prêteur manque à son devoir d'information s'il n'indique pas les conditions précises auxquelles cette transformation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] fait valoir que l'avenant apportant des modifications substantielles au prêt, celui-ci aurait du faire l'objet d'un nouvel acte de cautionnement, le premier n'étant plus valable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02896

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G... en sa qualité de maire, a examiné la modification du règlement des zones UA et AU, le zonage du littoral et la modification du règlement et a émis un avis favorable sur les points évoqués. 7.

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124ae

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

qu'elle voulait acquérir, Mme X..., conseillée par la Société de courtage d'assurances gestion, stratégie, développement (GSD), a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, un prêt

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Francisco Y

61372489cd5801467741650d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... soutenait que l'objet du prêt en date du 21 octobre 1993 était expressément mentionné dans l'acte de nantissement du 21 août 1996 garantissant le remboursement de ce prêt, qui précisait qu'il était

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e05e

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

frauduleux qui sous-tendait l'opération à l'exécution de laquelle il a participé; qu'outre les éléments déjà recencés par les premiers juges, il importe d'observer qu'aux termes de la note du comité des prêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200980

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Les consorts K... font le même grief à l'arrêt alors « que le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens d'une précédente décision, apporter une modification quelconque aux dispositions précises

Source officielle