des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture

de l'affectation donnée à un local n'a pas nécessairement pour effet de modifier la destination de l'immeuble où il se trouve ; que pour déclarer Maria F... coupable du délit lui étant reproché, la

X..., qui été condamné, sur ce dernier fondement, à indemniser Mme Y..., a appelé en garantie son architecte, M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sont intervenues à l'acte de construire, notamment : - la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF (ci-après la MAF), -

la conformité avec le PSMV et qui peut émettre des prescriptions particulières (...) : (...) toutes modifications apportées à l’intérieur des immeubles à conserver (...) ».

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Compagnons de la Vienne, 2°/ à la société Hub architectes

Subsidiairement, elle fait valoir que le retard n’est pas exclusivement imputable au constructeur mais résulte des multiples avenants conclus entre les parties, des modifications imposées par l’Architecte

L’article G.9.3 du cahier des clauses générales du contrat d’architecte prévoit les conditions, modalités et indemnisations en cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’architecte.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2011), que les époux X... ont confié à la société BM architectes (

A..., architecte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de retenir qu'il doit exécuter les travaux de confortement

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

il rétrogradait au rang d'architecte-assistant.

Elle a conclu au cours de l'année 2010 un contrat d'architecte avec la SARL KARAM ARCHITECTURE en vue de la rénovation de ce bâtiment.

X... n'était présent sur le chantier le jour de l'accident, de sorte que cet employeur ne pouvait être conscient du danger résultant d'une modification impromptue des travaux demandée par l'architecte,

architecture, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; qu'après

FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL TWO ARCHITECTES, la SAS CETAB, la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE

1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme Oth Sud Ouest, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Architecture