contrat de travail ; que, dès lors, en se fondant sur l'existence d'une clause expresse prévoyant ladite gratification dans le contrat pour déclarer qu'en l'absence de rupture en suite du refus de la modification

une cause réelle et sérieuse, et en conséquence de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi d'une part, que la modification

substantielle du contrat à temps partiel en cours notamment dans les fonctions nouvelles imposées", sans caractériser en quoi consistait cette modification substantielle, ni même préciser quels étaient

X... au mois de mai 1993 était la preuve d'une modification (substantielle) de son contrat de travail ; que concernant, d'une part, la prétendue modification (substantielle) du contrat de travail, la cour

X... qu'il aurait à appliquer les nouveaux horaires ; qu'ayant refusé cette modification, le salarié a été, le 24 novembre suivant, licencié pour motif économique ; que le salarié fait grief à l'arrêt

de façon substantielle et non abandonné, sur la circonstance que la décision du préfet du Calvados indiquait qu'il s'agissait d'une « modification substantielle », la cour d'appel a statué par une motif

pu considérer qu'il ne s'agissait pas là d'une modification substantielle dans ses conditions de rémunération, en se contentant d'affirmer qu'il s'agissait d'une certaine régression liée à une période

X... ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, retient que la mutation litigieuse constitue une modification substantielle du contrat de travail, n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Qu'une déclaration de modification de plan a été déposée au greffe de ce Tribunal par la débitrice, Attendu que l'article L. 626-31 al. 3 du Code de Commerce énonce « Une modification substantielle dans

X... aurait subi une modification substantielle du fait que le restaurant de l'Hôtel le Crillon aurait été un établissement notoirement moins prestigieux que le restaurant Le Grand Véfour, que la nouvelle

et à la suite du refus par les quatre salariés de la modification substantielle de leur contrat de travail, les licencier, "au mépris notamment des critères conventionnels ou légaux, pour les remplacer

du travail; alors, enfin, qu'en tout état de cause en s'abstenant de rechercher si une baisse de 215 francs, représentant 2 % du salaire mensuel de la salariée, n'était pas de nature à exclure la modification

Lorsque la situation du débiteur permet une modification substantielle du plan au profit des créanciers, la saisine du tribunal peut émaner du commissaire à l'exécution du plan.

de Noël sous chapiteau ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, d'où il résulte que le projet de "centre-auto", autorisé par la commission départementale d'urbanisme commercial, a subi une modification

modification substantielle de l'activité Europe /Export, - Fermeture de marchés à l'export qui constitue une conséquence d'une modification substantielle de l'activité Europe/Export, - Perte de clientèle

compter du 16 juin 2010, qu'il n'entendait pas déférer à sa nouvelle affectation qu'il analysait comme constitutive d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de la modification

de plan a été déposée au greffe de ce Tribunal par la débitrice, Attendu que l'article L. 626-31 al. 3 du Code de Commerce énonce « Une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du

Y... ; alors qu'encore, en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur, qui a entendu imposer au salarié une modification substantielle de ce contrat, non acceptée par ce dernier, celui-ci ne