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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69731f84cdc6046d47642224
22 janvier 2026
paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
Suite à l'obtention d'un brevet d'Etat, il a été reclassé en octobre 1999 en tant que moniteur d'éducation physique et sportive premier groupe.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00754
17 avril 2013
X..., engagé par la fondation Le Phare par contrat du 20 septembre 2005 en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié par lettre du 20 mai 2008 avec dispense de préavis et rémunération de la période
1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
[L] [Z] a été embauché à compter du 1er avril 2010 en qualité de moniteur d'atelier par l'ADAPEI de l'Orne aux droits de laquelle se trouve l'association ORNEODE.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
B en tant qu'encadrant technique de l'atelier électroménager à l'autonome 2020 puis, en août 2021, en qualité de moniteur d'atelier électroménager, au sein de la communauté Emmaüs, enfin en tant que technicien
Chambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1a
5 octobre 2022
Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
633e6ffcf8faf13e2e973d20
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb5
[R] salarié de la fonction publique hospitalière (le salarié) est détaché auprès de l'association PEP 71 (l'employeur) depuis le 1er octobre 1993 d'abord en qualité de moniteur d'atelier puis en dernier
8ème Ch Prud'homale
60305dd892e22bb7cb3d65bb
19 février 2021
[C], dont un poste d'agent de service général, un poste de surveillant de nuit assorti d'une formation qualifiante et un poste de moniteur d'atelier ; que M.
4ème Chambre
DTA_2404941_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’annexe à ce décret : « (…) CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux / Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ;
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
A compter du 04 novembre 1986, les parties concluaient un contrat à durée indéterminée, Mme [H] devant exercer en qualité de « candidate élève monitrice éducatrice non sélectionnée ».
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
De mai 2013 à décembre 2018, elle a exercé les fonctions de monitrice d'atelier puis, à compter du 1er janvier 2019, a été promue au poste d'éducatrice spécialisée et était en dernier lieu classée à l'indice
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
Denis X..., né le 30 septembre 1958 et exerçant la profession de moniteur d'atelier au moment de l'accident, a été examiné par le Dr Claude B..., désigné par ordonnance de référé du 7 décembre 1999 et
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
Elle a été séduite par lui alors qu'il était le responsable de l'atelier de salariés protégés dans lequel elle travaillait.
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
[D], qui a été salarié de Madrange en qualité de moniteur d'atelier de 1996 à 2018 et qui dit ' M.
Chambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7c
8 septembre 2022
Adapei) selon un premier contrat à durée déterminée, à compter du 3 juillet 2001, renouvelé plusieurs fois avant son embauche à durée indéterminée selon un contrat du 23 décembre 2002, en qualité de monitrice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148
16 décembre 2020
la suppression de l'activité CINE-CLUB » : La salariée se prévaut de la suppression de l'activité CINE-CLUB en mars 2013 « au prétexte de travaux de mise en conformité », qui a été reprise par le moniteur
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