X... des dommages et intérêts au titre de ce préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 94-43.582 : Attendu que la société SAGEM fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

unique du pourvoi de la société et les premier et troisième moyens du pourvoi du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches et le deuxième moyen

en vigueur à compter du 1er janvier 2009 de façon tardive, soit, selon cette dernière, quelques semaines plus tard que les années précédentes ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué par

été déclarés, sur la base des certificats d'importation délivrés par l'office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, à la position 0711 de la Nomenclature combinée du Tarif

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que le point de départ du bref délai ne court qu'à compter de la connaissance effective par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil, 18 septembre 2003), rendu

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et sixième branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 avril 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la non-admission de l'appel de M.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

d'appel de PARIS, 9 chambre, en date du 14 novembre 1994, qui l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à Désiré BERDA pour constitution de partie civile abusive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 1988, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

cessé de payer la rente Mme X... les a assignés devant un tribunal de grande instance qui a prononcé la résolution de la vente et a condamné les époux Y... à payer différentes sommes ; Sur le premier moyen

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 1995, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen