l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2020), le 24 août 2004, [M] [R], salarié de la société EMB Diouri, assurée auprès de la société Maaf assurances (l'assureur) au titre d'un contrat d'assurance « multirisques

compromis de vente » prévoyant que la propriété lui serait transférée au jour de la signature de l'acte authentique, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat « multirisque

V... est propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) selon un contrat automobile multirisques comportant une « garantie recours », qui a été endommagé par un incendie

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], agissant en qualité d'assureur multirisque

AUX MOTIFS QUE « Sur le contrat d'assurance et la responsabilité de l'assureur : D'après les conditions particulières du contrat d'assurance dénommé multirisque professionnelle, signé par les parties le

3 octobre 2017), qu'un immeuble de bureaux ayant été partiellement détruit par un incendie, deux ans après sa réception, la société Chubb Insurance Company of Europe (la société Chubb), assureur multirisques

pourvoi n° 17-20.624), la société MFCC 01 (la société), propriétaire d'un immeuble composé de dix appartements, l'a assuré en souscrivant, auprès de la société Gan assurances (l'assureur), un contrat multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022), la MACIF, assureur multirisques habitation de M. et Mme [S], a financé des travaux de réparation des désordres apparus dans leur maison à la suite d'un

propriétaire d'une maison desservie par un chemin privé, a souscrit auprès de la société Bred banque populaire, aux droits de laquelle se trouve la société BPCE Iard (l'assureur), un contrat d'assurance Multirisques

Y... ont souscrit auprès de la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société AXA France Iard (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un

(la société), qui a pour activité la vente de fournitures pour chais ainsi que la vente, la location et le service après vente de matériels pour chais, a souscrit une police "multirisques des entreprises

X..., qui avait souscrit le 11 septembre 1990 auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance "multirisque santé", a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer le montant de primes

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 février 2001), que la société Carnot Régimmob, maître de l'ouvrage, assurée suivant polices dommage-ouvrage, constructeur non-réalisateur et multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2020), M. et Mme [K] ont souscrit auprès de la société GMF Assurances (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques habitation » pour leur résidence secondaire

La société Allianz IARD, assureur multirisque habitation de Mme [N] et M. [G], a versé des indemnités et, après une expertise judiciaire, a assigné la société BIO Bât, M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2021), la société Zerda (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce, a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société Axa

du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François B..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit un contrat d'assurance multirisques

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison à Rognac, assurée au titre d'un contrat multirisques

société Aguiar's, intervenue volontairement à cette procédure, a appelé en garantie la société SwissLife assurances de biens (l'assureur) auprès de laquelle elle était assurée au titre d'un contrat multirisques

propriété voisine et a été condamnée à indemniser le tiers lésé ; que sa responsabilité civile étant assurée par les Assurances du Groupe de Paris (AGP) -La Paternelle, en vertu d'une police d'assurance "multirisque