contrat de travail ; Attendu que la société Lafitte fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas eu novation du contrat de travail de Mme X... et que l'article

contrat de travail débutaient ; que des échanges de courriels avaient lieu dans le cadre de la négociation par lesquels il était notamment proposé « en marge du nouveau contrat de travail, de payer le

suite de difficultés économiques de son employeur, elle a accepté, sur proposition de ce dernier, d'entrer, le 4 mai 1993, au service de la sociéte Ulisland, implantée en région parisienne; que ce nouveau

X... a signé à Moscou, avec le délégué régional d'Air France CEI / Pologne, un nouveau contrat de travail soumis à la législation russe, prévoyant qu'à compter du 1er novembre 1997 il était embauché en

Cette mutation a donné lieu à l'établissement d'un nouveau contrat de travail, daté du 14 janvier 2002, signé par les 2 parties.

réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes a énoncé que Mme X... a refusé le nouveau contrat de travail présenté par Mme Y... le 5 juin 1999, que ce nouveau contrat CIE pouvait faire profiter la défenderesse

Y... a été engagé, le 9 octobre 1997, par la société Menuiserie artisanale de France en qualité de représentant ; que, le 30 octobre suivant, il a signé un nouveau contrat de travail pour le même emploi

de travail avait été suspendu pendant la période de gérance, la société X... a accepté de le rétablir dans ses anciennes fonctions en lui proposant de conclure un nouveau contrat de travail comportant

de travail en cours au jour du transfert subsiste avec le nouvel employeur, ce texte ne fait nullement obstacle, sous réserve de la fraude et de l'accord du salarié, à la conclusion d'un nouveau contrat

Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que son titre de séjour est expiré depuis le 14 novembre 2025 et que l’absence de tout document provisoire risque de l’empêcher de signer un nouveau

de son nouveau contrat de travail, que la requérante a signé le 11 août 2022.

, ou la délivrance d'une nouvelle autorisation de travail en cas de nouveau contrat de travail.

, sauf conclusion d'un nouveau contrat de travail ou d'un avenant au contrat de travail initial, la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein ouvre droit pour le salarié

contrat de travail.

En date du 22 août 2002, Madame X... accepte et signe un nouveau contrat de travail avec une clause de mobilité définie en ces termes : "Mademoiselle X... exercera ses fonctions en GUADELOUPE.

contrat de travail issu de la transaction, au bénéfice des dispositions du statut réglementaire d'ordre public dont il relève; La demande portant sur l'applicabilité du statut au nouveau contrat de

médecins urgentistes de certaines dispositions du statut, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer ; Sur la recevabilité des demandes après transaction Le salarié ne peut renoncer par avance dans son nouveau

Il demande, d'autre part, à la Cour de constater qu'un nouveau contrat de travail avait débuté le 30 décembre 2011, d'en prononcer la résiliation aux torts exclusifs de la SAS Main Sécurité et donc de