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20 031 résultats pour « nouvelle division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

avenant conclu avec la société Auchan France le 16 juin 2010, son contrat de travail a été suspendu pendant la période d'exécution de la nouvelle mission, d'une durée de trois ans à compter du 1er août

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

pour objet de réunir au sein d'une « Direction Offre Achat Production Internationale » l'ensemble des activités Achats sans plus distinguer les produits selon leurs marques, mais en établissant de nouvelles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vous pouviez, ainsi, élargir votre réseau professionnel et achalander de nouveaux clients en vous appuyant sur de nouvelles ressources.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD002682708

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Ces évènements donnèrent l’occasion au racisme, à la xénophobie et aux préjugés envers ceux qui sont différents de ressurgir et créèrent un climat d’intolérance, de nouvelles divisions et discordes au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd92a1dadc4b40934cdc7cb

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

de cette dernière, au Nord de la parcelle [Cadastre 20], enfin après nouvelle division de cette dernière, au Nord de l'actuelle parcelle [Cadastre 21], longeant depuis la limite Nord Est de la parcelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929461

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

dispositions du même article du règlement du plan d'occupation des sols, rendu opposable aux tiers le 26 novembre 1980, limitant les possibilités de construction de maisons d'habitation sur les parcelles nouvelles

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f81

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1981), QU'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A ETE PLACE EN 1961 SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE ET DIVISE EN CINQ LOTS PAR UN REGLEMENT PREVOYANT LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818252

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

." ; qu'il résulte de la disposition précitée que toute construction nouvelle nécessitant une division d'une parcelle du lotissement devait être précédée d'une modification du règlement du lotissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208269_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 16 décembre 2016, cet immeuble a fait l'objet d'un nouvel état de division en trois lots.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edc3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

moral, En conséquence, - Condamne l'agent judiciaire de l'état, en qualité de représentant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, académie de Nouvelle

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774101f8

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

de ce chef en retenant que la clôture des opérations de remembrement intervenue le 29 novembre 1994 ne pouvait dans ces circonstances faire obstacle à l'action en bornage, celle-ci n'impliquant ni division

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102264_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A tendant à la division foncière de sa parcelle en 4 lots en vue de bâtir ; 2°) d'enjoindre à la commune de Béziers de " subordonner une nouvelle autorisation de division foncière de la parcelle cadastrée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b41

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LOGEMENT a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à Monsieur [B] [S], sis à [Adresse 2], anciennement cadastré section B n°[Cadastre 3] [Adresse 9] pour une contenance de 48 a, et nouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef2

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Par conclusions déposées au greffe le 18 octobre 2006, Alice Y... demande à la cour d'infirmer le jugement, de constater que Madame C... géomètre expert a dressé une nouvelle proposition de division en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300774

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Et que par suite d'une erreur matérielle, il n'a pas été procédé préalablement à ladite vente, à la division de ce lot en 3 nouveaux lots devant comprendre : au rez-de-chaussée : 2 garages, lots numéros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

; Attendu que le 9 mars 2004, l' Assemblée Générale des copropriétaires a approuvé à la majorité de 801 / 852 millièmes le nouvel état de division, suivant le projet établi par le géomètre ; Que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300038

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

22 juin 1964 et, en conséquence, d'ordonner une nouvelle répartition des charges conforme aux modifications apportées dans les parties privatives par les modificatifs au descriptif de division opérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

En particulier, alors que le règlement de copropriété du 31 mai 1988 a établi un nouvel état de division se substituant à l'ancien afin, selon les énonciations de l'acte, d'exclure du lot no1 la cour et

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234729

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

actions nécessaires à cette réorganisation, d'autre part de la décision du 28 octobre 2003 du directeur du transport définissant les compétences et l'organisation fonctionnelle et géographique des deux divisions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301484

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'aucune division n'était intervenue de façon effective

Source officielle