Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 479 résultats pour « nuisances diverses provoquées par l'exploitation d'une carrière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Il assure l'archivage et l'exploitation de ces documents pour ses besoins ; b) Détermine la nature des données relatives aux historiques de carrière des militaires nécessaires à l'exercice de ses missions ; c) S'appuie sur un réseau de correspondants
Article 9 bis
, les candidats pouvant attester d'une carrière exceptionnelle ou de travaux faisant autorité dans leur spécialité. 2.
Article L4133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07
Ils ne peuvent être admis dans un corps d'une autre force armée ou d'une autre formation rattachée que sur leur demande.
Article 1
A ce titre, il permet à l'agent public : 1° De disposer d'un outil d'échange et de communication avec l'administration ; 2° De disposer d'un espace d'archivage de documents relatifs aux pensions de l'Etat, à la paye et à la carrière ; 3° D'obtenir la
Article 413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
Le fait, en vue de nuire à la défense nationale, de provoquer des militaires appartenant aux forces armées françaises à passer au service d'une puissance étrangère est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Article L515-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 28
Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur
Article 2
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux travaux souterrains des mines et des carrières dans lesquels l'atmosphère peut devenir irrespirable à la suite d'un événement accidentel.
Article 6
Lorsque l'agent sera jugé par la direction de l'exploitation comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de son emploi, cet agent sera soumis à une visite médicale du médecin désigné par l'exploitation.
Article 1648 AC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79
I. – A compter du 1er janvier 2000, il est créé un Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires des communes riveraines de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ainsi qu'un Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires des communes riveraines
Article R1331-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.
Article L571-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96
Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
Article R4139-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25
Peuvent bénéficier d'une promotion fonctionnelle, lorsqu'ils sont militaires de carrière et ont accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date de leur demande : 1° Sous réserve qu'ils aient servi au moins cinq ans dans ces grades :
Article 17
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Article 1
Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.
Article 17-3
La délégation est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sans que sa durée ne puisse excéder au total quatre années pour l'ensemble de la carrière.
Article 4 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37
Pour l'application de l'article 4 J, les diverses catégories de frais généraux s'entendent : a.
Article L112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 02
Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances
Article 15
I. ― Les élèves officiers de carrière issus des officiers sous contrat vont jusqu'au terme de leur contrat.
Article R712-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 46
Les ressources du groupement interconsulaire proviennent des contributions des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région participantes, de subventions et de recettes diverses.
Article 52
Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles
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