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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 6.1 du titre IV du règlement du PLUi relatif à la végétalisation : " () Coefficient de végétalisation / () À partir de 20 m² cumulés (y compris pour la commune de Saint-Jacques
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465835.20250128
28 janvier 2025
, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128
Un décret fixe la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination n'est pas possible.
1ère Chambre
DTA_2201245_20251118
18 novembre 2025
et présentant une faible pente, et indique que, hormis pour le chemin d’accès et les stationnements, le terrain sera engazonné et agrémenté de quelques massifs végétaux.
4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
Il précise en outre, qu'une toiture végétalisée est une " toiture terrasse aménagée pour y accueillir uniquement des plantations comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes.
7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
Il ressort de l’avis du gestionnaire du réseau d’électricité, qui n’a pas émis d’objection au projet, que celui-ci nécessite la pose d’un câble BT entre la rue de la forge et le lotissement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300211
15 février 2012
A... a répondu de façon détaillée au point de la mission lui demandant de décrire l'état des biens immobiliers ou des végétaux susceptibles de subir des dégradations du fait des travaux et les protections
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
En premier lieu, si la notice du projet ne comporte pas de description des espèces végétales présentes sur le site, la demande de permis de construire était assortie de photographies, notamment aériennes
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946468
27 avril 2011
. / L'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est retirée : / 1° Si les conditions requises pour son obtention ne sont plus remplies (...
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que la qualité des végétaux proposés sera prioritaire dans l'examen des offres.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492844.20240410
10 avril 2024
Il prévoyait dans son article 2 l'interdiction d'utiliser, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales : " 1° Une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
Ils soutiennent que : -ils ont intérêt à agir dès lors que la vente de leur bien est soumise à la condition suspensive de l’obtention du permis de construire par le futur acquéreur la société Terra Loti
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783
16 décembre 2020
tel que les structures cellulaires spécifiques des matières végétales ne sont plus reconnaissables au microscope" : qu'en se bornant à relever, pour considérer que les produits importés par la société
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617865
28 mars 1984
UTILISE POUR LE CHAUFFAGE DES SERRES DANS LESQUELLES IL CULTIVE LES VEGETAUX QU'IL COMMERCIALISE EST CONSOMME DANS DES APPAREILS QUI EN ASSURENT LA COMBUSTION ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE LE PRODUIT
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
toit-terrasse sera utilisé comme support d’une activité de restauration et ne comporte pas de description précise du projet et de sa finalité ; * il ne fait pas état de demande d’essences végétales
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
selon une liste de végétaux annexée, l'installation d'un système d'arrosage et d'un système d'éclairage, la végétalisation du bassin, constitue donc une obligation de résultat ce, nonobstant la nature
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
De même, il ressort du plan de masse que ce bâtiment s'implante en léger recul par rapport à l'avenue Bougault, dont il est séparé par une bande végétale.
ECLI:FR:CECHR:2023:465835.20230712
12 juillet 2023
3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
L'huissier précise que le terrain est en friche et la végétation non élaguée entre les bâtiments et que M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200077_20220721
21 juillet 2022
de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande du 25 octobre 2021 tendant à la délivrance d'une attestation d'activités de recherche doctorale et à la restitution de ses archives et de 180 échantillons végétaux
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