CDFI) la réalisation d'une étude puis la maîtrise d'oeuvre du projet ; que la société Otim a été chargée de la création de la canalisation d'alimentation en gaz de la chaudière et de la pose d'un obturateur

sociétés Welsch et Orofiamma avaient fait valoir qu'il avait fallu attendre plus de vingt ans après le dépôt du brevet Szmaragd pour que soit inventé un dispositif automatique, simple et éfficace, d'obturation

laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté la plainte qu'ils avaient formée contre le docteur X... en ce qui concerne les surcotations d'obturations

: calorifugeuse de l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine (deux globes à remplacer) ; n° 7 : revoir l'étanchéité des boîtiers électriques ; n° 8 : obturer

effectué assez rigoureusement », cette absence de rigueur étant de sa seule responsabilité ; que le jugement est en conséquence réformé pour avoir reproché à la société Ma Peau Chérie le système d'obturation

qu'il en était lors de l'exécution des travaux et à l'issue de ceux-ci ; qu'il en résulte d'une part que le conduit dans lequel avait été installé le gainage de la chaudière était resté partiellement obturé

appartenant à Mme de X..., côté chantier de la société Union de gestion immobilière de participation (UGIPAR) avaient été bouchés au niveau des cinq étages par la nouvelle construction, que cette obturation

Z... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., ainsi que les époux Y... et Denier, propriétaires de lots de la copropriété, pour obtenir l'obturation de fenêtres ouvertes dans la

(750 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonner s'agissant de l'ouverture se trouvant dans la cage d'escalier du bien sis à [Adresse 13], à Monsieur et Madame [P], l'obturation

DESCRIPTION DU BIEN : Lors de son déplacement sur les lieux, le juge de l'expropriation a relevé que la parcelle est de 1 076m² ; que le terrain supporte une maison inoccupée depuis 2001 aux fenêtres obturées

des sols avait occasionné aux époux Y... un préjudice direct, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit n'y avoir lieu à obturation

cave, qui ne saurait être qualifiée de vide-sanitaire, après les travaux d'enfouissement des réseaux secs de 2001 et après les travaux de création d'un réseau séparatif de 2010 ; - c'est bien l'obturation

en tant que celui-ci prévoyait la revalorisation, à compter du 1er juillet 1998, des cotations contenues dans la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux obturations

J... de sa demande d'obturation de la vue directe créée sur son fonds par l'ouverture d'une porte, l'arrêt se borne à énoncer que cette demande n'est pas fondée ; Qu'en statuant par cette seule affirmation

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, suspendant les effets de la clause résolutoire figurant au commandement du 17 mai 1996, il a limité les obligations de remise en état de la locataire à l'obturation

Y..., d'une servitude de vue acquise par prescription trentenaire, la cour d'appel a ordonné, à bon droit, par la démolition des obturations pratiquées par M.

fonds mais ont aussi aggravé l'exercice des servitudes dont était grevé le fonds de leurs voisins sans rechercher l'accord de ces derniers ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en l'état de l'obturation

Elle fait valoir que : - le désordre relatif à l’absence de mur de tête au droit du collecteur DN2400 comme les désordres relatifs à l’absence de système de régulation et d’obturation des bassins A