Sont intervenues aux opérations de construction la société Prejectec environnement, aux droits de laquelle vient la société Tecta, assurée auprès de la société MAF et chargée de la maîtrise d'oeuvre d'oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) et les productions, la société Capa promotion, souhaitant faire l'acquisition de deux terrains contigus pour procéder à une opération de construction, a conclu

Sont intervenues aux opérations de construction la société Prejectec environnement, aux droits de laquelle vient la société Tecta, assurée auprès de la société MAF et chargée de la maîtrise d'oeuvre d'oeuvre

assurances, a fait édifier et vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles dénommé Résidence Le Grand Bleu, placés sous le régime de la copropriété ; que sont intervenus à l'opération

FCB, venant aux droits de la société Bâti bois, ayant réalisé divers lots, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), assureur de plusieurs participants aux opérations

de 100 villas sur un site de Guyane, prévoyait la constitution d'une société de construction-vente, la société Sinnamary dont l'objet serait l'acquisition des terrains, leur allotissement et la construction

d'oeuvre auprès de la société Covea risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA, et, pour son activité de promoteur, auprès de la société Axa France IARD (Axa) ; que sont intervenues dans l'opération

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 février 2023), la société civile immobilière Marti [Localité 12] (la SCI) a entrepris la construction d'un centre commercial.

G... a confié la construction d'une maison à la société Assistance dépannage bâtiment (ADB), dont il est gérant, assurée auprès de la société Allianz. 3.

avant de conclure avec celle-ci un contrat de construction hôtelière. 2.

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 mai 2014), que la société Moulin Joli, maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération

(le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction d'un immeuble qu'elle a vendu à la société Locindus Sicomi (l'acquéreur) ; que, le 22 septembre 1995, en raison d'un retard

ses créanciers ; que le tribunal de la procédure collective est exclusivement compétent pour en connaître ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Cottages de Bacchus, promoteur d'une opération

gérants de la Caisse tenaient une comptabilité parallèle, sans mention du nom des déposants, seule présentée à la Fédération lors des inspections ; que les sommes déposées ont été utilisées pour des opérations

société Marcillat Corcieux ; que la société Noriselec, aux droits de laquelle vient la société Travisol, ayant pour assureur la société MMA IARD assurances mutuelles (les MMA), est intervenue à l'opération

cabinet Gery, et la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2015), que, courant 1991, le département des Hauts-de-Seine (le département) a entrepris une opération

mesure de l'avancement des travaux ; que la libération de la quasi-totalité des prêts ne suffisant pas, à partir du dernier trimestre 1991, à désintéresser l'ensemble des entreprises intervenues dans l'opération

Elle soutient que : - le programme de l'opération de construction d'un collège à Albigny-sur-Saône prévoit une demi-pension d'une capacité supérieure à celle prévue dans le cadre du programme de l'opération