A LA SREC DE PAYER LA TOTALITE DE LA SOMME, ET CETTE DERNIERE SOCIETE AYANT FORME OPPOSITION AU COMMANDEMENT, UN JUGEMENT ORDONNA UN SURSIS A STATUER JUSQU'A INTERPRETATION DE SA DECISION PAR LE TRIBUNAL

X... et la mutuelle, refusant de payer les intérêts moratoires, ont fait opposition à ce commandement ; qu'un jugement de première instance ayant accueilli cette opposition, la SPCI en a interjeté appel

X..., qu'en outre en saisissant à la fois le juge de l'exécution en nullité de la saisie et le juge du fond en opposition au commandement, ils ont implicitement mais certainement reconnu que la décision

doit par conséquent être formé par assignation, et non par déclaration au greffe ; que la cour d'appel, après avoir énoncé que l'opposition formée contre le commandement était devenue rétroactivement,

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société BAILLY SANTE a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement visant la clause résolutoire que cette

d'interventions remorquages et réparations de véhicules a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Aix-en-Provence, 22 juillet 1996) d'avoir déclaré irrecevable son opposition

A L'ENCONTRE DE Y..., AU MOTIF QUE CE DERNIER, AYANT NOTIFIE A SES ADVERSAIRES UN COMMANDEMENT DE PAYER LE SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX QU'IL AVAIT EFFECTUES POUR LEUR COMPTE, CEUX-CI N'AVAIENT PAS FAIT OPPOSITION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE POINTARD DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A LUI SIGNIFIE LE 27 OCTOBRE 1967 A LA REQUETE DE L'URSSAF ET FONDE SUR DIVERSES

de payer visant la clause résolutoire insérée dans l'acte de vente ; que ce commandement étant resté sans effet, la société HLM CARPI a demandé que soit constatée la résolution de plein droit du contrat

de payer visant la clause résolutoire insérée dans l'acte de vente ; que ce commandement étant resté sans effet, la société HLM CARPI a demandé que soit constatée la résolution de plein droit du contrat

de payer visant la clause résolutoire insérée dans l'acte de vente ; que ce commandement étant resté sans effet, la société HLM CARPI a demandé que soit constatée la résolution de plein droit du contrat

de quitter les lieux à Mme X... ; qu'un juge de l'exécution a débouté Mme X... de son opposition à ce commandement ; que Mme X... a interjeté appel de cette décision ; que M.

leur dette en alléguant une faute commise par la banque dans l'octroi du prêt ; que le tribunal les a déclarés non fondés en leur opposition au commandement et les a déboutés de leur demande en dommages

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société GRANDE PHARMACIE [4], prise en la personne de son gérant en exercice a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition

Par un dire déposé le 15 février 2001, les époux X... ont sollicité un sursis aux poursuites et subsidiairement le report de la vente en avançant qu'ils ont fait délivrer au CREDIT AGRICOLE une opposition

B... forme opposition au commandement de payer aux fins de saisie vente émis à la demande de la société ABC/DIRECT OPTIC le 18 septembre 2025. Vu : - les autres pièces du dossier.

attaqué (Douai, 13 septembre 1999) de rejeter leur contredit formé contre une décision d'un tribunal se déclarant incompétent au profit de la chambre des saisies immobilières, pour connaître de leur opposition

au commandement de payer du 26 août 2021, ce alors qu’elle a fait délivrer par acte extrajudiciaire une opposition à commandement le 27 septembre 2021.