de la banque avaient eu un impact sur l'assureur qui leur avait indiqué que la valeur de leur contrat, d'un montant initial de 1.120.000 euros au 24 septembre 2007 et d'une valeur au 1er janvier 2008

et que son avocat plaidant n'était pas désigné ; que toutefois, la convocation adressée, conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, le 24 janvier 2005, et à la partie civile et à son avocat

-728 du 23 juin 2006, 1304 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et 2244 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2011

et 1er trimestre 2006, pièce n° 8 ; que Base figure parmi les fournisseurs de la société Fab & Wine pour un montant de 1 794 euros au cours de la période du 01/01/2005 au 31/12/2005, pièce n° 8 ; que

le Code de procédure pénale ; qu'Eric X... a fait l'objet d'un mandat de dépôt correctionnel le 10 février 2000 (date d'expiration : 10 juin 2000) qui a été renouvelé le 7 juin 2000 (date d'expiration

et 27 janvier 2003, ne pouvaient prétendre à des dommages-intérêts, au motif inopérant que le dispositif de financement des conventions de conversion n'a pas été reconduit au-delà du 30 juin 2001, la

de sa propre régularité ; que, si cette autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention, il résulte des articles 48 et 49-VI de la loi n° 2000-216 du 16 juin 2000 que ce juge doit

du tribunal de grande instance de Châteauroux du 29 juin 2010, de dire que les contrats de prêt souscrits par la SCI Xamaline auprès d'elle, les 27 mars 2007 et 24 avril 2007, étaient nuls pour non-conformité

Y..., direction générale du Grand Lyon au préfet du Rhône du 5 juin 2003 ; 9 ) la copie de l'édition du Progrès de Lyon du 31 mars 2001 ; 10 ) la copie d'un rapport d'observation définitif de la chambre

X... ; Attendu que la société Delmas export fait grief à l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bordeaux, 5 novembre 2004) d'avoir dit que la société Delmas export ne pouvait

Bernard B... du 24 juin 2002 indiquant qu'il pouvait disposer du grenier et de deux caves sans augmentation spéciale de son loyer et un PV de constat du 24 novembre 2003 de Me Raymond C..., huissier de

Pascale, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 1er juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

jours, renouvelée le 24 juin 2005 ; que l'ouverture d'une information contre personne non dénommée a été requise, le 15 juillet 2005, du chef susvisé ; que les demandeurs, placés en garde à vue le 12

2000, du 24 novembre au 1er décembre 2000, du 18 décembre 2000 au 1er juin 2001, du 1 juillet au 10 août 2001 et les 13 et 26 septembre 2001, du 1er octobre 2001 au 28 février 2002, du 14 juin au 31 décembre

du 20 décembre 2000, article 16 de la loi n o 34/2004 du 29 juillet 2004).

euros le 30 avril 2008, un crédit Cétélem de 4 500 euros le 24 avril 2008 ; qu'il produisait à l'occasion de la souscription de contrat de location d'un studio [...]                 

du Conseil du 16 décembre 2002, L. 450-4 et L. 470-6 du Code de commerce, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée

au 15 septembre 2004 (CDD de saison) - Du 15 décembre 2004 au 31 mars 2005 (CDD de saison) - Du 1 er avril 2005 au 15 avril 2005 (CDD de saison) - Du 1 er juillet 2005 au 31 août 2005