d'ordre, modifié ultérieurement à la rédaction de l'ordre de virement, l'IBAN du compte destinataire (ce qui est le cas d'espèce de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation datée du 1er

Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.

L'appelante expose : 10. - que les virements en cause ont été réalisés par l'intimée, laquelle a également effectué d'autres virements à partir de comptes qu'elle détient auprès de la Barclays et du

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

ordre à la Banque de Paris et des Pays-Bas (la Banque de Paris) de virer une somme déterminée au crédit du compte de la société AID à l'"United Arab Bank" (l'UAB) à Abou Y... ; que la Banque de Paris,

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

2°/ que le contrôle que doit opérer une banque sur la régularité d'un virement ne contrevient pas au principe de non immixtion du banquier dans les affaires de son client ; qu'en se fondant sur ce principe

un virement au moyen d'un compte courant ouvert auprès de la société FORUNEO BANQUE, réalisant lui-même des transferts de fonds vers le compte d'un tiers dont il avait lui-même rempli les identifiants

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

où la société destinataire des virements disposait d'un compte ouvert dans les livres d'une banque étrangère.

Le virement est exécuté conformément aux instructions du donneur d'ordre et le banquier répond des erreurs qu'il a pu commettre envers son client. Il est responsable en cas de négligence.

Elle expose qu’il ne conteste pas avoir donné des ordres réguliers de virements.

[J], titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse de Crédit mutuel de Condom (la banque) a passé au guichet un ordre de virement d'un montant de 30 000 euros au bénéfice d'un compte domicilié

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

que la banque aurait dû être avertie du caractère anormal des virements litigieux eu égard à ses habitudes, à son état de santé vulnérable connue de la banque ainsi qu'à son train de vie modeste dont les

Il est ainsi acquis que le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

Aucune anomalie matérielle n'affectait la régularité des ordres de virement transmis, l'ordre de paiement ayant bien été donné par le titulaire du compte qui l'a signé. M.

Son compte de dépôt a été débité d’une somme totale de 58.888,47 €, en exécution des 7 ordres de virement émanant de M.

de la société vers un compte tiers ; Sur les ordres de virement litigieux : l'action ayant pour objet de rechercher la responsabilité de la banque pour avoir exécuté les 4 ordres de virement litigieux

Et estime que l'article L 133-10 dont se prévaut l'appelant ne donne pas à la banque un droit général de refuser un virement mais se trouve lié à des critères objectifs très précis, telles qu'une erreur