B trouble l'ordre public, en particulier la circonstance qu'il a présenté lors de son embauche au sein de la société " SOF BATIMENT " une carte d'identité italienne contrefaite.

ailleurs des dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie citées au point 2 que le haut-commissaire de la République est compétent, dans la commune de Nouméa, pour réprimer les atteintes à l'ordre

ouverte dans un autre Etat membre ou d'exécuter une décision prise dans le cadre d'une telle procédure lorsque cette reconnaissance ou cette exécution produirait des effets manifestement contraires à son ordre

peine de 5 mois d'emprisonnement, prononcée le 19 mars 2025 par le tribunal correctionnel d'Annecy, pour des faits de détention de stupéfiants et de rébellion, si bien qu'il représente une menace pour l'ordre

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

imprécision et de l'absence de prise en compte de certaines ouvertures », la Cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et violé l'article 1134 du Code civil ; 2/ ALORS QUE si devant les tribunaux de l'ordre

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

plusieurs moyens sont, en l'état de l'instruction, susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire litigieuse ; que la communauté sikhe se trouve dans une situation particulière

peine encourue (vingt ans d'emprisonnement), rend probable une fuite à l'étranger ; qu'enfin, seul le maintien en détention est de nature à mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre

- les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées.

- les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées.

J... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, les particuliers peuvent invoquer la violation de règlements administratifs instituant des

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

C... ait partagé ces repas avec des membres de groupuscule pro-jihadiste ne permet pas de caractériser, à son égard, une menace pour l'ordre public.

Petit, celle-ci, qui constituait un logement de fonction revendiqué par la Sonacotra, comme revêtant une importance particulière pour la gestion de l'hôtel foyer de Mandelieu, devait être considérée comme