que le tribunal a ordonné une nouvelle citation de X... à l'une des multiples adresses de celui-ci figurant au dossier et où il était susceptible de se trouver, que le 12 avril 1990 une citation à parquet

... ; "aux motifs qu'un jugement du tribunal correctionnel de Colmar du 3 juin 1999, rendu dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y..., avait notamment prononcé le renvoi de la procédure au parquet

230-45 du code de procédure pénale, et de l'article 593 du même code, que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler les réquisitions réalisées par ce biais, en considérant que l'autorisation du parquet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit son appel mal-fondé et confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté l'exception d'incompétence du parquet national antiterroriste ainsi que du juge

tribunal de commerce en institution d'une expertise ; Attendu que la société Agemac fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler l'assignation introductive d'instance alors que la signification à parquet

, effectué des enquêtes sur le compte de l'activité professionnelle du syndic X... à la demande du parquet de Digne, ces officiers ministériels précisent que l'enquête d'ensemble portant sur les états

des appels correctionnels d'avoir statué dans ce délai, la remise en liberté de l'exposant s'imposait ; qu'en retenant toutefois, pour dire que le courrier adressé par les conseils de Monsieur [U] au Parquet

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

de Nîmes comportant la mention "arrivé le 18 décembre 2000 parquet" figure sur cette plainte ; que ce tampon permet à la Cour de s'assurer de la date à laquelle la plainte a été reçue ; qu'en outre les

qu'en exigeant une comparution avant minuit, les juges ont ajouté une condition que le texte ne prévoit pas, l'intéressé ayant été présenté « sur le champ devant le tribunal » et le procès-verbal du parquet

. ; et alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes ne s'est pas interrogé sur le sort réservé par le parquet du tribunal de grande instance de Guéret au procèsverbal établi par la brigade de gendarmerie

Y... a interjeté appel, le 22 juin 1996, d'un jugement qui lui avait été signifié à parquet le 13 mars 1995, selon les modalités de la signification des actes à l'étranger ; qu'il a déféré à la cour d'appel

pour expert en interprétariat et traduction, que des entreprises, organismes et agences de traduction lui ont confié de nombreux travaux de traduction depuis quinze ans, ainsi que, très récemment, le parquet

était expiré lorsqu'il a formé opposition le 15 décembre 2003 ; que l'opposition est irrecevable ; "alors, d'une part, qu'est entachée de nullité la signification de l'arrêt rendu par défaut faite à parquet

l'antenne locale de la PJ de Perpignan et du SRPJ de Lyon sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée du tribunal de grande instance de Lyon, le capitaine de police Z... a sollicité du parquet

. ; "aux motifs que les enquêteurs n'ont pas excédé leurs pouvoirs en rendant compte au parquet à 13 heures 30 que le médecin requis concluait à l'incompatibilité de l'état du gardé à vue avec une mesure

Il résulte des pièces de la procédure que le magistrat du parquet d'Evry qui a prononcé des réquisitions à l'occasion de l'incarcération du demandeur n'a pas été désigné préalablement pour être spécialement

dont au demeurant les liens avec l'association en question, constituée pour le soutien de son activité politique, ne résultaient d'aucune pièce du dossier ; qu'il ne peut ainsi être soutenu que le parquet

Eric C... et Mme Sophie B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Boris A... et Alexandre B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de