[E] [S] à la CPAM de la Côte d'Opale, a : - dit que Mme [E] [S] remplit les conditions d'attribution de la complémentaire santé solidaire à la date du 12 juin 2020 sous réserve d'acquitter une participation

Sociale sollicite à titre principal la confirmation du jugement entrepris, et subsidiairement demande que le montant de 2 594, 69 euros réclamé par Mme X..., soit diminué en tenant compte de la participation

l'Essonne lui a infligé une sanction conventionnelle de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel pour la durée d'application de la convention, entraînant la suspension de la participation

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine lui a infligé une sanction de mise hors convention d'une durée de trois mois, entraînant la suspension, pour la même durée, de la participation des caisses

dispositions relatives aux règles de prescription, au remplissage des feuilles de soins et des imprimés en vigueur (...), peuvent entraîner les mesures suivantes :/ - suspension de tout ou partie de la participation

alinéa du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé, au visa des articles L. 162-12-9, L. 722-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 28 février 2006 que la participation

ASKOUH, RENVERSE PAR UNE VOITURE CONDUITE PAR M MICHAUT, ASSURE A LA SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES (S L A R ), IL EST INTERVENU ENTRE CES TROIS PARTIES UN REGLEMENT AMIABLE AUQUEL A PARTICIPE

respecte pas les dispositions de la convention, il peut, après mise en oeuvre des procédures prévues à la présente section, encourir les mesures suivantes : - la suspension de tout ou partie de la participation

nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) participations extérieures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

d'assurance maladie, les partenaires sociaux sont convenus, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, de maintenir, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention, notamment la participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le

Pascal XD..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

du 18 février 2005 et d'une visite médicale du 26 mai 2005 ; que la caisse a procédé au remboursement de ces prestations, déduction faite de la participation forfaitaire d'un montant d'un euro ; que M

la prescription de l'action publique, il convenait de rappeler que ladite société se prévalait elle-même de l'existence d'une note préparatoire d'Indosuez du 31 octobre 1996 et qui mentionnait la participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue