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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux A..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux B..., d’une longueur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
9,8 dBA pour la LGV SEA de jour ; en 2016, le trafic moyen journalier sur la RN 10 était de 42 396 véhicules dont 24,2 % de camions dont le passage la nuit ne cesse d'augmenter, et cette route a été
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre elle s'est gardée d'étayer ses écritures d'éléments d'information scientifique portant sur le débit de l'Ill, sur sa navigabilité au niveau de la commune d'[Localité 24] - que ce soit au niveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du projet a été augmentée et une terrasse a été agrandie ; l’illégalité liée à l’absence d’insertion dans le paysage et les lieux avoisinants n’a ainsi pas été régularisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, maire de la commune de Passa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des dispositions du 5.3 de l'article U5 du règlement PLU relatif au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions que, dans le secteur UBf, la superficie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00508
7 mars 2012
7 mars 2012
rénovation de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) du 31 octobre 1951 prévoit que les personnels en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté du 27 octobre 2022 a été signé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il s'ensuit, et alors que l'étude paysagère comporte de nombreux photomontages dans un rayon de 10 km autour du projet et dont la localisation a été déterminée selon une méthodologie non contestée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le silence gardé par le préfet d'Eure-et-Loir pendant plus de deux mois sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si le maire de Cap d'ail a retenu une discordance entre les plans PCMI2.c et PCMI2.d, en ce que la servitude de passage située au nord-ouest n'apparaitrait pas engazonnée sur le premier plan alors qu'elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203257_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B a la qualité de tiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A H, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de Seyssins a délivré à la société Grenoble
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., M. L... A..., M. G...
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fiche d'indices : / a.
Source officielle17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e81
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La SA CLINIQUE [1] fait valoir que la salariée ne peut prétendre automatiquement au passage au niveau B, qu'un accord d'entreprise a été conclu en date du 10 juin 2005 qui précise bien les modalités de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A cet effet, elle décrit le paysage et l'environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l'insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200003_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A cet effet, elle décrit le paysage et l'environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l'insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute
Source officiellePage 8 sur 245